Juillard Charles · Ständerat · 2023-06-07

Wortprotokoll

Cette question du frein à la réglementation est vraiment un vieux serpent de mer, qui a été abordée à réitérées reprises, aussi bien au niveau fédéral qu'au niveau cantonal. J'ai une fois eu l'occasion d'essayer de réaliser cet exercice dans un canton qui n'est pourtant pas très ancien et dont la législation augmente régulièrement. Nous voyons que cet exercice est extrêmement compliqué. La question est de savoir si le Parlement est prêt à se censurer, parce qu'en démocratie, finalement, nous sommes élus pour défendre les intérêts du peuple et de celles et ceux qui nous ont élus, dont nous sommes les porte-paroles.

Je ne crois franchement pas que nous pourrons limiter la réglementation nouvelle qui arrive. Finalement, si nous voulions vraiment le faire, nous n'aurions besoin de modifier ni la Constitution ni la loi. Il suffirait que nous soyons "raisonnables" et que nous refusions plus systématiquement les motions et l'entrée en matière sur de nouveaux textes de loi. Est-ce que nous sommes prêts à le faire? Si on regarde le nombre d'interventions qui passent la rampe de ce premier examen, je crois que nous ne sommes pas encore prêts.

Par contre, une démarche délicate mais qui est réalisable - pas dans ce contexte, également à réitérées reprises - serait de se demander si les textes anciens, qui datent peut-être parfois de plus de 50 ans pour certains, dans la législation fédérale, sont toujours valables. Est-ce qu'ils sont encore nécessaires? Est-ce qu'ils ne devraient pas être purement et simplement abandonnés et supprimés? Cela pourrait justement avoir des effets positifs sur la législation, sur l'activité de l'administration et sur l'activité du Parlement, dont les coûts pourraient être limités. Je ne crois pas en la possibilité de limiter la réglementation, également au regard des droits politiques.

Je vous propose de ne pas entrer en matière sur ce projet.