Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-06-07

Wortprotokoll

Une phrase prononcée par notre collègue Würth est essentielle, à savoir que la neutralité de la Suisse ne peut exister que si elle est reconnue par les tiers. J'aimerais donc poser la question suivante: quelle sera la perception de la neutralité après que notre Parlement aura pris, en plein conflit d'agression de la Russie contre l'Ukraine, [PAGE 515] aujourd'hui voire plus tard, une décision qui permettra la réexportation d'armes à l'un des belligérants partie à ce conflit?

Il est clair que ce type de décision de notre Parlement, qu'elle intervienne aujourd'hui, ou plus tard dans l'autre chambre, aura un impact significatif.

Je dois vous dire qu'en tant qu'élu genevois qui défend la Suisse internationale sur la place genevoise, ces décisions m'inquiètent. Je m'inquiète de la perception que l'on pourrait avoir de la Suisse quant à sa neutralité. Car la force de la Genève internationale, c'est aussi la neutralité. On peut bien sûr faire une lecture étroite de la neutralité au sens juridique et dire que l'on peut, aujourd'hui, modifier la loi sans remettre en question nos engagements de 1907. Mais, dans les faits, comment cela sera-t-il perçu par les autres Etats?

Et là, permettez-moi de douter de ce que vous dites, à savoir que la perception ne va pas changer. Au contraire, le fait de changer les règles du jeu au cours d'un conflit majeur - qui change la face du monde, je veux bien l'admettre - a un impact extrêmement fort. Jusqu'à maintenant, les critiques à propos de notre neutralité n'ont été formulées que par la Russie et la Biélorussie. Cela fait donc partie d'une stratégie de positionnement de cette puissance et de son alliée et d'une stratégie de communication. Mais demain, avec la modification de loi proposée, soit par la motion, soit par l'initiative parlementaire, d'autres Etats émettront des critiques à l'égard de la Suisse. Et c'est cette extension des critiques au sujet de notre neutralité et de la Genève internationale qui est, à mon avis, extrêmement préoccupante.

C'est le premier aspect. Le second aspect, c'est que ces lois vont être perçues par l'extérieur comme des lois pour résoudre notre participation indirecte à l'alliance d'armement de l'Ukraine, mais, dans les faits, elles ne serviront pas à cela. En effet, les délais de mise en oeuvre de la motion et de l'initiative parlementaire, même si l'on va aussi vite que l'on peut, dépasseront très probablement - avec quasi-certitude - la fin du conflit; on ose l'espérer. Nous n'imaginons pas pour l'instant que ce conflit va durer encore trois ou quatre ans. Nous aurions donc surtout adopté une loi - et cela a été dit par le porte-parole de la minorité - qui favorise les possibilités d'exportation de l'armement. Cela a été aussi confirmé dans[NB]ses[NB]explications[NB]de[NB]manière implicite par notre collègue Burkart.

Soyons donc clairs: aujourd'hui, nous ferions une loi qui permet plus facilement l'exportation en raison de la possibilité de réexportation, alors que cela va finalement à l'encontre de la philosophie développée par notre Parlement ces dernières années en matière de politique d'exportation d'armes, à savoir de restriction de cette politique.

Dans ces conditions, compte tenu des problématiques relatives à la neutralité telle qu'elle est perçue par les états tiers, de l'impact possible sur la Genève internationale et du fait qu'il faut rester dans cette perspective de restriction des exportations en vue d'éviter que l'on retrouve des armes suisses dans des conflits tiers, je vous invite à rejeter la motion et à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire.