Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2023-06-08

Wortprotokoll

La Commission des finances a examiné à sa séance du 30 mars dernier les aspects budgétaires liés au projet de financement de trois centres de Genève. Il s'agit du Centre de politique de sécurité, du Centre international de déminage humanitaire et du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité.

Le Conseil fédéral sollicite auprès des Chambres fédérales un crédit d'engagement d'un montant total de 129,7 millions de francs pour la période 2024-2027 pour la poursuite du soutien alloué à ces trois centres. Les activités de ces centres contribuent à renforcer le dialogue diplomatique et à promouvoir des initiatives innovantes, par exemple l'élimination des munitions qui n'ont pas explosé. Ces centres représentent des références reconnues internationalement dans leurs domaines respectifs. Ils constituent un instrument de la politique extérieure et de la sécurité de la Suisse, en particulier dans [PAGE 1173] les domaines de la coopération internationale et de la promotion de la paix.

Le montant sollicité est supérieur de 1,7 million de francs au crédit-cadre qui a été accordé pour la période 2020-2023. Mais, rapporté à l'inflation, ce montant est resté stable depuis 2016.

La commission a estimé que ce montant était adéquat, compte tenu de l'importance de ces centres pour la Genève internationale et la sécurité de la Suisse. Mais il a été relevé qu'en raison de l'instabilité géopolitique prévalant actuellement, en particulier à cause de la guerre en Ukraine, l'importance de ces centres s'était même accrue.

Il faut aussi relever que, si la contribution de la Confédération est restée constante, les trois centres de Genève ont pu développer leurs prestations au cours de la période précédente.

Ils ont en effet reçu davantage de financement provenant de fonds de tiers. Ces fonds proviennent d'un certain nombre d'Etats occidentaux, de fondations et des Nations Unies. Grâce à ces fonds de tiers, la contribution de la Confédération a ainsi baissé, passant de 65 à 55 pour cent. Néanmoins, la commission s'est assurée que la part croissante des fonds de tiers ne portait pas atteinte à l'influence de la Suisse sur ces centres.

Je me permets aussi de rappeler qu'il est particulièrement important de marquer le soutien du Parlement à ces trois centres, car la position de la Genève internationale est plus fragile qu'auparavant. En effet, la remise en question du multilatéralisme, le recul de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit dans de nombreuses régions du monde posent de nouveaux défis auxquels on doit faire face.

La commission a décidé de soutenir ce crédit-cadre, par 22 voix contre 3 sans abstention. Je vous recommande donc de suivre la décision de la commission. Par ailleurs, la commission a transmis un corapport à la Commission de la politique de sécurité en lui proposant d'entrer en matière et d'approuver ce crédit-cadre.