Wehrli Laurent · Nationalrat · 2023-06-08

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 20 mars 2023, la Commission de politique extérieure de notre conseil a étudié le message du Conseil fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d'un prêt de 3[NB]826[NB]976 francs destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (Otif) à Berne.

Cette organisation internationale, crée en 1964, a pour mission de favoriser, d'améliorer et de faciliter le trafic international ferroviaire. Plus de 50 états, dont la Suisse, animent ainsi un cadre de coopération permettant la détermination de droits uniformes, de systèmes de comptabilité et d'harmonisation technique. La Suisse a été choisie dès le début comme Etat hôte, car, forte de sa tradition ferroviaire avérée, elle incarnait et incarne toujours les valeurs et les objectifs de l'organisation.

Cette proposition de soutien via la Fipoi s'inscrit dans la politique décidée par notre Parlement ces dernières années visant à consolider et développer la position de la Suisse comme Etat hôte d'organisations internationales et premier centre de gouvernance mondiale. Rappelons ici que la Suisse accueille sur son sol des organisations et des conférences internationales depuis plus de cent soixante ans. Ce rôle d'Etat hôte est ainsi fortement ancré dans la tradition de notre pays et dans sa politique de bons offices. De plus, cela offre une visibilité importante sur la scène internationale.

Mais la Suisse est notamment confrontée à une forte concurrence de la part d'autres Etats et d'autres villes. Nous devons donc demeurer compétitifs. C'est dans ce cadre que le Parlement a décidé à diverses reprises depuis 2014 - la dernière fois en 2022 -, de soutenir les projets immobiliers des organisations internationales sises en Suisse, en octroyant des prêts sans intérêts au travers de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, la Fipoi.

Pour mémoire, cette fondation est placée sous le contrôle de l'autorité fédérale de surveillance des fondations. Elle a pour mission de soutenir la politique d'Etat hôte en offrant des prêts à taux préférentiel, remboursables sur trente ans, destinés à la réalisation de projets de rénovation, en agissant, au plan opérationnel, notamment par la recherche de locaux ou de sites, en gérant deux centres de conférences, ou encore en mettant à disposition des organisations internationales des immeubles en location.

Le projet proposé ici vise à remplacer un bâtiment construit entre 1964 et 1965. Les travaux envisagés permettront de mettre à jour les locaux conformément au principe de développement durable, et en tenant compte des évolutions professionnelles, comme le télétravail et les espaces partagés. Je conclus en vous indiquant que votre commission, après être entrée en matière, vous recommande à l'unanimité d'approuver ce prêt à la Fipoi, au profit du bâtiment du siège de l'Otif à Berne.