Schmied Walter · Nationalrat · 2003-03-20

Wortprotokoll

Après ce débat-fleuve, on pourrait croire que le problème est complexe. En fait, je vais essayer de simplifier à l'extrême. Vous avez à l'article 1er une demande d'accorder un crédit-cadre de 240 millions de francs. C'est le projet du Conseil fédéral et aussi la proposition de la commission.

Il est vrai que la commission avait proposé d'augmenter ce crédit-cadre à 280 millions de francs, mais elle a décidé d'en rester à 240 millions de francs, suite aux remarques faites par M. Leu ce matin. La commission vous propose donc d'en rester au montant de 240 millions de francs, par 11 voix contre 9 et avec 2 abstentions.

Mme Müller-Hemmi propose d'augmenter le crédit-cadre de 42 millions de francs. C'est une proposition qui n'est pas très claire, parce que ces 42 millions de francs de plus aboutiraient quand même à un crédit-cadre dont le montant serait fixe. Alors, il faudrait nous dire si cette somme est à ajouter à 240 millions ou à 280 millions de francs, car Mme Müller-Hemmi est aussi cosignataire de la proposition de minorité qui propose 280 millions de francs. Moi, je pars du principe que c'est à ajouter à 240 millions de francs.

Je crois qu'il vous faut accepter le principe d'un crédit-cadre de 240 millions de francs et en rester là. Le Conseil des Etats fera aussi son travail. A mon avis, vouloir renvoyer l'objet tel que le laisse entendre à titre personnel le rapporteur de langue allemande n'est pas la solution idéale.

Je vous propose de passer au vote et d'accepter le crédit-cadre de 240 millions de francs.