Berset Alain · Bundesrat · 2023-06-08

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral - vous l'avez lu dans son avis - partage l'avis selon lequel les incitations inopportunes favorisent l'augmentation du volume des prestations médicalement injustifiées. Nous sommes d'avis que, naturellement, cela doit être éliminé, mais nous avons déjà traité cette thématique des incitations salariales liées au volume et à la question des "kickbacks" dans le cadre de plusieurs interventions parlementaires. Avec les dernières modifications apportées au niveau de l'ordonnance, nous sommes d'avis que les réglementations nécessaires existent aujourd'hui pour permettre de mettre un terme, ou au moins d'endiguer les incitations salariales liées au volume ou le paiement de "kickbacks". C'est la raison pour laquelle - parce qu'il me semble que le travail est fait; j'ai bien entendu la motivation de la minorité, qui essaye d'accompagner ce travail et qu'on remercie pour le soutien, mais cela ne nous semble pas nécessaire - nous sommes d'avis que la motion peut être rejetée.