preparatory:AB 322132

Wortprotokoll

Ich verteidige zwei Minderheitsanträge, die steuerlich, gesundheitlich und sogar ökologisch sinnvoll sind.

Der erste, der Minderheitsantrag II (Michaud Gigon) zu Artikel 10 und Anhang V, betrifft die "puffs", diese elektronischen Einwegzigaretten, die Lithiumbatterien enthalten und die man zu oft am Boden in der Natur wiederfindet. Diese Zigaretten sind keine Ersatzprodukte für Raucher, sondern ein cooles Spielzeug für Teenager. Sie enthalten aber Nikotin und produzieren die nächste Generation von Rauchern. Wenn Sie sich für das Thema interessieren und handeln wollen, unterstützen Sie bitte meinen Minderheitsantrag, der darauf abzielt, die Besteuerung dieser schädlichen Produkte, die der Bundesrat einfach verbieten sollte, auf 50 Prozent des Verkaufspreises zu erhöhen.

Der zweite Minderheitsantrag Michaud Gigon bezieht sich auf Artikel 11 und zielt darauf ab, die Besteuerung von Tabak zum Erhitzen, Typ Iqos, auf 24 Prozent zu erhöhen, da dieser schädlicher ist als nachfüllbare elektronische Zigaretten, aber gemäss dieser Vorlage weniger besteuert wird. Dies benachteiligt elektronische Zigaretten, die weniger gesundheitsschädlich sind, da sie keinen Tabak enthalten und somit als Substitutionsprodukt zu bevorzugen sind. Der Preisunterschied zwischen Iqos und nachfüllbaren elektronischen Zigaretten sollte diesen gesundheitlichen Unterschied widerspiegeln.

Je poursuis ici avec la position des Verts sur les autres propositions de minorités. Les minorités IV (Feller) et III (Amaudruz) à l'annexe V proposent une diminution de l'imposition des cigarettes électroniques rechargeables par rapport à la proposition du Conseil fédéral. Les Verts sont aussi en faveur d'une imposition qui favorise la vape comme produit de substitution par rapport au tabac à chauffer ou aux cigarettes jetables, d'où nos deux minorités pour relever les autres impositions, afin de rendre ces produits moins attractifs.

Les minorités IV (Feller) et III (Amaudruz) ne cherchent hélas pas à traiter l'ensemble des produits du tabac, et leurs auteurs ne veulent pas d'une taxation dissuasive sur les produits du tabac en général. C'est un sparadrap par rapport à la situation actuelle, qui évite de faire évoluer le cadre légal en vigueur vers une diminution de la consommation de tabac au sens large. Les Verts en resteront donc pour l'instant à la version du Conseil fédéral à 20 centimes par millilitre pour les cigarettes électroniques rechargeables.

Quant à la minorité I (Bendahan), qui reprend les recommandations de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, il s'agit d'un concept qui prend en compte l'ensemble des produits du tabac comme le demandent les experts et expertes des domaines de la santé et de la prévention, même s'ils ne sont pas d'accord sur le calcul à prioriser entre taux de nicotine et risque sanitaire. Selon ce concept, une taxation qui reflète la dangerosité des produits en fonction du risque de dépendance et du risque pour la santé serait mise en place: il y aurait donc une augmentation de l'impôt sur les autres produits du tabac en parallèle, un système combiné pour les cigarettes électroniques rechargeables, et les tarifs spéciaux seraient supprimés.

Le groupe des Verts soutiendra cette proposition de minorité visant à une modification de la loi qui répond à une meilleure prise en compte des objectifs de santé publique et de traitement fiscal entre les différents produits du tabac, même si elle nécessite de revoir le concept du Conseil fédéral et si elle sera donc votée après les autres.

Je vous remercie de votre attention, et également de saisir l'occasion d'agir fiscalement sur un problème de santé publique.