Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-06-08

Wortprotokoll

La motion Mäder 20.4092, "Médecins exerçant dans les hôpitaux. Mettre un terme aux incitations salariales liées à des objectifs quantitatifs", a été débattue le 17 avril par la commission. Elle vise à présenter une modification législative qui garantisse que les cantons ne confient des mandats de prestations qu'aux hôpitaux qui ne versent pas, à leur personnel interne ou externe, des parts de salaires ou des commissions liées à la réalisation d'objectifs quantitatifs.

La minorité de la commission estime, contrairement à sa majorité, que l'adoption de cette intervention permettrait de soutenir les travaux en train d'être mis en oeuvre dans les cantons, de manière à ce que les systèmes de rémunération liés aux volumes soient rapidement interdits dans toute la Suisse.

C'est dans ce sens que je vous invite à soutenir la proposition de minorité.