Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-12

Wortprotokoll

L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) fournit des informations factuelles sur la problématique, les objectifs, les conséquences et les effets secondaires possibles d'un projet législatif. Elle met également en lumière les autres options envisageables, ainsi que les optimisations possibles au niveau de l'exécution. Elle constitue donc une base importante pour les décisions du Conseil fédéral. Outre l'AIR, le Conseil fédéral prend également en compte d'autres éléments, notamment les résultats de la procédure de consultation, ou encore des considérations juridiques ou politiques.

Conformément aux directives du Conseil fédéral concernant l'analyse d'impact de la réglementation, les résultats de l'analyse sont présentés dans les rapports explicatifs et les messages. Les AIR doivent aussi être publiées. Cela permet de garantir que non seulement le Conseil fédéral, mais aussi le Parlement et la population aient accès à ces informations. [PAGE 1210]