Berset Alain · Bundesrat · 2023-06-12

Wortprotokoll

L'évaluation des aides financières versées au titre de l'article 101bis de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants a fait l'objet d'une mise au concours. La procédure d'adjudication est en cours. L'évaluation a pour but d'examiner si les aides financières sont versées conformément à leur but, répondent aux besoins du groupe cible et respectent les principes d'économicité et d'efficacité. Un deuxième mandat sera mis au concours prochainement et aura pour objet d'étudier l'évolution des besoins en matière de prestations couvertes par l'article 101bis de la loi sur l'AVS, en fonction d'indicateurs, dont le vieillissement de la population. Les résultats des deux études serviront au printemps 2025 de base au Conseil fédéral pour fixer le montant maximal des aides pour la période 2026-2029.