Français Olivier · Ständerat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Il est difficile de contester les propos que je viens d'entendre. Il est vrai que nous avons, dans nos infrastructures de protection civile, des disponibilités théoriques; j'insiste bien: des disponibilités théoriques dans nos abris. Même si le chiffre exprimé est important, même si je ne prends que 10 pour cent de cela et si vous faites cet exercice dans vos communes en particulier, vous vous rendrez vite compte des difficultés auxquelles on est confronté pour tout simplement mettre à disposition les abris de protection civile, pour qu'ils soient, d'abord, en état de fonctionner et surtout en raison des infrastructures à mettre en place.

Il serait bon de rappeler que le besoin existe pour les centres fédéraux d'accueil; j'insiste bien: pour les centres fédéraux d'accueil. Les centres fédéraux d'accueil sont là pour accueillir les gens qui sont en situation de migration, en provenance d'Ukraine ou issus de l'immigration traditionnelle que nous connaissons, c'est-à-dire essentiellement en provenance de la région de l'Afghanistan ou d'Afrique du Nord. Il faut avoir la garantie que ces gens soient accueillis structurellement et gérés par notre administration. Cette gestion structurelle nécessite de l'espace, une organisation bien établie; en un mot, il faut contrôler les flux, car si l'on ne contrôle pas les flux, demain ces gens, par désarroi, vont trouver d'autres solutions et rester dans notre pays. Il s'agit de ceux que l'on appelle les clandestins.

Les seules possibilités qu'ont les gens hébergés dans les centres fédéraux, c'est de sortir de 9 heures à 17 heures et de rentrer dans l'espace qui leur est attribué. Cela, c'est la réalité.

Les chiffres ne sont pas contestés. Nous sommes au printemps, ce qui veut dire que les flux migratoires sont les plus faibles de l'année. C'est entre septembre et décembre qu'il y a les gros flux migratoires. Il est donc légitime que le Conseil fédéral anticipe les besoins. Comme cela a été dit lors de la dernière séance: gouverner c'est prévoir. Par conséquent, il s'agit tout simplement d'avoir les infrastructures nécessaires à disposition. L'idéal serait qu'on n'ait pas besoin de les utiliser, donc qu'il n'y ait pas de flux migratoires. Cela arrangerait tout le monde.

Dans le canton de Vaud, dans ma région en particulier, on a un centre fédéral. D'autres structures ont été mises en place en 2022, comme on en retrouve d'ailleurs un peu partout en Suisse. Suite à l'arrivée des Ukrainiens, il y a eu de très gros problèmes. Dans l'urgence, différents centres ont été mis à disposition et construits. Des bâtiments destinés à des écoles de recrues ont servi à l'accueil de réfugiés. Fin 2022, tous ces lieux d'accueil comptaient 5000 places environ. Maintenant, ils comptent 3000 places, et ce nombre sera bientôt réduit à zéro.

Bref, dans les centres fédéraux, il y a un problème de manque de places pour gérer les flux migratoires. Bien sûr, il serait possible de transférer ces infrastructures aux cantons qui auraient des disponibilités et surtout la possibilité de s'organiser. Il n'y a pas beaucoup d'endroits adéquats, et ils se trouvent principalement dans les centres urbains. Cela nécessite des moyens nettement plus conséquents que pour les centres fédéraux classiques d'aujourd'hui, qui se situent dans des lieux faiblement peuplés.

Je ne suis pas sur le terrain et je ne connais pas tout - comme vous toutes et tous, je pense -, mais j'ai lu les lettres qui nous ont été adressées par l'Association des communes [PAGE 575] suisses, par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police. Ces organes expriment très clairement le fait que les besoins sont avérés.

Un compromis nous a été proposé la dernière fois. On nous le soumet de nouveau. Il ne consiste pas à accepter le projet du Conseil fédéral, mais à accepter la moitié de la somme nécessaire pour satisfaire les besoins, et à faire une nouvelle évaluation quantitative des sites publics envisageables où on pourrait organiser un accueil. C'est une demi-mesure - c'est une décision très helvétique, me direz-vous -, mais je pense qu'elle est pragmatique et qu'elle permet de répondre en partie aux besoins. Certes, elle ne permet pas de couvrir la totalité des besoins telle qu'elle est exprimée par le Secrétariat d'Etat aux migrations, mais elle nous permet au moins de jouer notre rôle, qui est indispensable, en concertation avec les communes et les cantons.

Afin d'être en accord avec les demandes et avec la réalité - même si je ne suis pas complètement insensible aux arguments formulés par notre collègue Würth, selon lequel nous pourrions sans doute faire mieux avec les abris de protection civile -, je vous recommande en l'état de soutenir le compromis, comme l'a fait le Conseil national, sans grande conviction de ma part, mais tout simplement parce que la raison nous dicte de voter ce crédit qui, je le rappelle, correspond à la moitié du crédit demandé par le Conseil fédéral.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.