Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

L'auteur de la motion demande de soutenir, au titre d'améliorations structurelles, le renouvellement du capital-plant des cultures pérennes avec des contributions à fonds perdu, dans le but de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires.

L'Office fédéral de l'agriculture a examiné la manière opportune d'utiliser les moyens financiers supplémentaires alloués par le Parlement, de 3,75 millions de francs, dans le crédit annuel pour les mesures d'améliorations structurelles portant sur la réalisation d'objectifs environnementaux pour les années 2022-2025. Depuis le 1er janvier 2023, il est possible, cela a été relevé, d'allouer des contributions à fonds perdu au titre d'améliorations structurelles pour la plantation de variétés robustes, d'arbres fruitiers à noyaux et à pépins ainsi que de plants de vigne. La liste des variétés pouvant être éligible aux contributions est déterminée en collaboration avec les cantons, les chercheurs et les représentants des filières.

Vu l'évolution des mesures d'améliorations structurelles en faveur du soutien à la plantation de variétés robustes pour les cultures pérennes, le Conseil fédéral estime que la demande de l'auteur de la motion est, en l'état, satisfaite.

Je vous demande donc de rejeter la motion.