Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Une association rapide au paquet Horizon reste l'objectif prioritaire du Conseil fédéral. Il est conscient du fait que les vastes réseaux internationaux des programmes européens ne peuvent pas être remplacés par des mesures suisses. Néanmoins, dans la période précédant une association, le Conseil fédéral décide chaque année des mesures transitoires. En principe, celles-ci couvrent les domaines stratégiques du paquet Horizon.

Pour les projets du paquet Horizon accessibles aux chercheurs en Suisse, ce qui correspond à environ deux tiers des appels à projets, le SEFRI assure un financement direct. Les thèmes mentionnés dans la motion, à savoir la technologie quantique, la recherche spatiale et le numérique, eux aussi, font l'objet de recherches dans ces projets. En outre, le Conseil fédéral a décidé des mesures transitoires spécifiques dans ces domaines stratégiques. Il s'agit par exemple de l'intensification du calcul à haute performance, d'une initiative suisse dans les technologies quantiques et d'un renforcement de la participation de la Suisse aux mesures de l'Agence spatiale européenne. Les start-up et les PME peuvent profiter du programme Swiss Accelerator proposé par notre agence d'innovation Innosuisse. [PAGE 1288]

Je pourrais énumérer d'autres mesures transitoires, mais soyez en tout cas rassurés, elles couvrent les thèmes importants, et la participation des acteurs suisses est forte. Les moyens mis à disposition, qui correspondent au retour financier auquel la Suisse aurait pu s'attendre en cas d'association, sont entièrement utilisés.

Bien entendu, les mesures d'encouragement de la recherche et de l'innovation dans le domaine FRI ne se limitent pas aux mesures transitoires. L'ensemble des nombreuses mesures en la matière est documenté dans le message FRI 2025-2028, mis en consultation par le Conseil fédéral il y a dix jours.

En résumé, je constate que l'objectif de l'association reste une priorité claire pour le Conseil fédéral et que de nombreuses mesures d'accompagnement ont été lancées dans des domaines stratégiques.

Sur cette base, je vous demande de suivre la proposition du Conseil fédéral et de rejeter la motion.