Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

L'étude mandatée par le SECO, dans le cadre du plan d'action du Conseil fédéral visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, décrit les conditions pour l'établissement d'un système de vigilance et les étapes nécessaires à une mise en place d'une vigilance adaptée aux conditions suisses.

Comme vous avez pu le lire dans l'avis du Conseil fédéral, le manque d'informations dans la thématique de l'utilisation de produits phytosanitaires est reconnu. Grâce aux avancées en matière d'enregistrement de ces données, la situation devrait toutefois s'améliorer dans le futur. Les mesures suivantes sont en voie de réalisation.

Une amélioration de la qualité des données relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires est attendue avec la mise en oeuvre de l'initiative parlementaire de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides". Celle-ci prévoit l'enregistrement de la personne responsable des traitements et une description plus précise des traitements phytosanitaires dans la base de données centralisée Digiflux qui sera introduite à partir de 2025. Toutefois, il n'est pas prévu à l'heure actuelle de saisir la personne qui applique effectivement les produits phytosanitaires avec la possibilité de lier ces informations à des données de santé. Parallèlement, la future ordonnance relative au registre des permis pour l'emploi des produits phytosanitaires prévoit de répertorier l'ensemble des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires. La base de données Digiflux devrait permettre d'enregistrer les applications de produits phytosanitaires et les surfaces traitées, ce qui aidera aussi à étudier d'éventuels effets sur la santé des riverains.

Sur le plan des registres de santé, il est vrai que les données disponibles en Suisse ne sont pas complètes. Elles se limitent à certaines maladies oncologiques spécifiques, dont l'utilisation est régie par la loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). Conscient du manque de données de santé, notamment concernant les liens avec les expositions aux produits chimiques dans leurs utilisations les plus diverses, l'Office fédéral de la santé publique travaille à la mise sur pied d'une étude de cohorte populationnelle avec un suivi à long terme. Celle-ci vise le recrutement de 100[NB]000 personnes représentatives ainsi que la collecte de données de santé et d'échantillons biologiques. Cette infrastructure permettra à la fois un monitorage sanitaire et la recherche épidémiologique orientée sur la santé publique. La phase pilote est achevée. Le Conseil fédéral aura l'occasion de se prononcer sur cette idée.

Le Conseil fédéral estime que la surveillance de l'état de santé des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires - agriculteurs, arboriculteurs et viticulteurs - fait l'objet d'une attention importante. Compte tenu des travaux en cours, le Conseil fédéral est d'avis qu'un rapport[NB]spécifique[NB]n'est[NB]plus[NB]nécessaire et propose de rejeter le postulat.