Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-06-13

Wortprotokoll

Au fil du temps, la production nationale des cultures spéciales, comme la vigne, les arbres fruitiers, certaines espèces de petits fruits et les asperges - c'est de saison -, diminue. Pour maintenir leur potentiel de production, ces cultures doivent être renouvelées. Cela est rendu nécessaire par des facteurs économiques, par exemple pour améliorer les structures des parcelles - accès, mécanisation, irrigation - ou lorsqu'une variété de fruits ou de raisin n'est plus demandée sur le marché. De plus, l'objectif de réduction des produits phytosanitaires, désormais inscrit dans la loi, répond à la demande de la société de produire en utilisant le moins possible ces produits. Le[NB]renouvellement[NB]des[NB]variétés[NB]et des parcelles devient ainsi une urgence.

L'aspect financier reste toutefois un facteur déterminant. Pour les jeunes agriculteurs, notamment, ces investissements constituent un obstacle majeur à l'entrée dans le secteur. Pour les cultures pérennes, dont la durée de vie est de plus de 25 ans, la mise à disposition d'un capital-plant représente un investissement de 100[NB]000 francs, au moins, par hectare. Or, sur la base de la loi fédérale sur l'agriculture en vigueur, les investissements dans le capital-plant, au contraire d'autres mesures d'amélioration structurelle, ne peuvent être soutenus que par des crédits d'investissement remboursables et sans intérêts.

Dans le cadre de la consultation sur la Politique agricole 2022 plus, nous avions demandé que ces investissements soient également considérés comme des mesures d'amélioration structurelle et bénéficient donc des contributions à fonds perdu. Le Conseil fédéral n'a pas tenu compte de cette préoccupation dans son message. Par contre, dans sa réponse à mon interpellation 21.3735, le Conseil fédéral reconnaît les défis et l'urgence de renouveler le capital-plant pour les cultures spéciales.

Certes, une nouvelle mesure de soutien à fonds perdu a été introduite, dès 2023, pour la plantation de variétés ou de cépages robustes. Mais ces montants sont insignifiants: de 7000 francs pour les arbres fruitiers à 10[NB]000 francs pour les vignes, par hectare. Selon le rapport du Conseil fédéral, cette nouvelle mesure permettrait de soutenir 180 hectares de cultures annuellement. C'est une goutte d'eau, sachant que la Suisse compte 27[NB]000 hectares d'arboriculture et 15[NB]000 hectares de vignoble.

D'où la nécessité de reconnaître les investissements correspondants comme une mesure d'amélioration structurelle. Cela pourrait se faire sous la forme d'un complément à l'article 87a de la loi fédérale sur l'agriculture.

Enfin, sur le plan des conséquences financières, la mesure proposée doit être entièrement financée par les contributions pour les améliorations foncières. Cette enveloppe de 80 millions de francs environ n'a pas été épuisée par le passé. La mesure sera liée à des conditions-cadres strictes, comme l'existence d'un projet d'amélioration foncière intégrale validé dans un périmètre défini. Ainsi, sur les 700 hectares de cultures pérennes à renouveler annuellement en Suisse, on [PAGE 1286] peut estimer que seuls 200 hectares au maximum bénéficieraient du soutien proposé. Si ce dernier se monte à 14 200 francs par hectare, un montant total annuel de 2,84 millions de francs serait nécessaire, à prélever entièrement au poste susmentionné. La mesure proposée ne demande donc aucun budget supplémentaire pour la Confédération.

Ma motion va dans le sens des tâches que le Conseil fédéral s'est attribuées en juin 2022 - donc après avoir publié son avis - afin de sélectionner les subventions prévues visant à promouvoir la biodiversité. De plus, le rapport "Stratégie Améliorations structurelles 2030 plus", publié il y a un mois seulement, rappelle qu'il est prioritaire de "créer des plus-values pour les exploitations", avec une "importance particulière pour la production végétale". Il rappelle aussi que le domaine "Production respectueuse des animaux, du paysage, du climat et de l'environnement" doit être renforcé sur le plan stratégique. Enfin, dans sa vue d'ensemble, il classe ce domaine dans la plus haute catégorie de développement.

Le soutien à fonds perdu du capital plant est bien en phase avec cette stratégie. N'oublions pas qu'il doit être soumis à des conditions strictes, comme nous les prévoyons dans le projet "Vignoble du XXIe siècle", qui respecte un équilibre entre environnement, paysage et aspects économiques.

Pour toutes ces raisons, ces bonnes raisons, je vous prie de soutenir ma motion.