Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

La valeur du Fonds de développement régional, cela été dit, se monte actuellement à 1,1 milliard de francs; environ 500 millions de francs sont des liquidités. En demandant des apports à hauteur de 217,3 millions de francs et en planifiant simultanément des investissements à hauteur de 400 millions de francs, la Confédération utilise les liquidités de ce fonds. Cela signifie que le fonds va diminuer, mais qu'il va permettre de disposer encore de suffisamment de liquidités jusqu'à fin 2027.

Bien sûr, les investissements dans les régions suisses et leur développement économique sont essentiels pour leur avenir. Les nouvelles possibilités offertes aux petits projets d'infrastructure, l'extension de la Nouvelle politique régionale (NPR) à l'économie locale, l'orientation accrue vers la stratégie pour le développement durable 2030 laissent également présager un besoin accru de moyens pour les programmes NPR cantonaux et intercantonaux. Des sondages auprès des cantons ont montré que ces derniers souhaitaient investir davantage d'argent dans la NPR de 2024 à 2027, que ce n'était le cas pour la période qui se terminera à la fin de cette année. La Confédération doit pouvoir tenir compte de l'avis des cantons et le suivre.

Cela été rappelé par M. Peter Hegglin, nous sommes en période de restriction budgétaire. Nous devons en tenir compte, et augmenter ici les fonds signifie, je le répète, une réduction ailleurs. Alors je vous ai entendu, Monsieur Rieder, dire qu'il y avait encore une marge de manoeuvre. Je me réjouis de voir quand vous traiterez le budget où vous allez pouvoir couper, sachant que 65 pour cent des dépenses sont fortement liées, que personne ne veut couper, que 35 pour cent des dépenses sont faiblement liées, et que - là aussi - personne ne veut couper. Quand on pense à la formation et à la recherche, à l'agriculture, au transport régional et à l'aide internationale au développement avec ce qui se passe à l'étranger, j'espère que vous aurez beaucoup de créativité pour trouver quelque chose qui permette de respecter le frein à l'endettement et aux dépenses.

Je ne suis pas ici pour défendre la position du Département fédéral des finances, mais je pense qu'il faut rester un peu rationnel. Il faut aussi constater - et là je me tourne vers M. Engler - que j'entends beaucoup de critiques sur cette politique régionale, par exemple que c'est une affaire des cantons et des régions, et que la Confédération devrait faire moins d'efforts dans ce secteur. C'est ce que l'on entend dans les discussions. Alors en allant dans ce sens, vous risquez de déclencher encore d'autres réactions plus critiques par rapport à cette politique.

Le Conseil fédéral a tenu compte de tous ces éléments pour faire sa pesée des intérêts et il a jugé, je le répète, que le Fonds de développement régional disposera de liquidités suffisantes, si vous approuvez les 217,3 millions de francs, comme le propose la majorité de la commission. Ultérieurement, probablement qu'il faudra, pour maintenir le niveau à long terme, proposer des moyens supplémentaires, mais il s'agit de le faire à tête reposée, en fixant des priorités et surtout dans des périodes économiques plus favorables.

Je vous demande d'en rester à la proposition de la majorité de la commission.