Bühler Manfred · Nationalrat · 2023-06-14

Wortprotokoll

La motion déposée par la Commission des finances du Conseil des Etats le 15 novembre 2022 dans le cadre de la préparation du budget, et qui nous occupe aujourd'hui, exige un examen des tâches et des prestations de l'Etat aussi bien sous l'angle des dépenses liées que des dépenses non liées, qui représentent environ un quart du ménage fédéral. Les dépenses de personnel font évidemment partie de cet examen. Il n'aura pas échappé à votre attention que le Conseil des Etats a adopté la motion, sans opposition, le 21 mars dernier, suivant ainsi la recommandation du Conseil fédéral.

Votre Commission des finances a débattu de cet objet lors de sa séance du 16 mai dernier. Vu le résultat historiquement mauvais des comptes 2022 ainsi que la dégradation des revenus et l'explosion des dépenses dans beaucoup de domaines, il est évident que le besoin de mieux cibler les dépenses de l'Etat fédéral s'impose.

Le Conseil fédéral a du reste annoncé qu'il faut viser des réductions de dépenses de l'ordre de 2 milliards de francs pour 2024 et de 3 milliards pour les années suivantes. Dans un tel contexte, cette motion constitue presque une lapalissade. [PAGE 1333] Une évaluation précise des dépenses pour établir une hiérarchie des renoncements qui ait du sens est un préalable logique et indispensable. La majorité de la commission estime que le Parlement doit faire sa part du travail en donnant un signal politique clair et un mandat sans équivoque au Conseil fédéral.

Rappelons tout de même que notre Parlement porte également une responsabilité dans le déséquilibre des finances fédérales qui se dessine. Des décisions concernant l'augmentation des dépenses dans des domaines tels que l'armée, les réductions de primes maladie, le contre-projet à l'initiative pour les glaciers ou encore l'augmentation du soutien aux crèches ont été ou vont éventuellement être prises ici.

Ce déséquilibre ne doit pas être laissé à lui-même. Cette motion est donc pleinement justifiée. La majorité de la commission ne craint pas que la population - et en particulier les catégories les plus faibles - ne fasse les frais d'une réduction des dépenses. Dans tous les domaines, l'Etat fédéral a en effet pris l'habitude de dépenser toujours plus, et surtout dans des domaines qui n'apportent rien de très concret à la population. Vu le niveau très élevé des salaires de l'administration, ou encore les montants importants dépensés en rapports de consultants et dans d'autres activités fortement bureaucratiques, il ne fait pas de doute qu'il est possible de réduire les dépenses sans toucher aux prestations servies directement à la population. Du reste, l'examen des tâches demandé par la motion permettra aussi de distinguer les économies qui pénaliseraient directement les personnes des économies de fonctionnement, qui n'auraient pas d'impact notable sur la population.

Le Conseil des Etats a adopté la motion suite à une discussion très brève et aucune proposition de rejet n'a été déposée - cela ne vous a pas échappé -, si bien que l'adoption s'est faite sans vote.

La discussion dans l'autre commission a également été plutôt courte, tant la pertinence de la motion a d'emblée convaincu une nette majorité des membres de la commission. Ainsi, la commission vous recommande, par 16 voix contre 9, d'accepter la motion.