Gapany Johanna · Ständerat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Nous y voilà: nous terminons aujourd'hui le traitement du supplément au budget 2023, le supplément Ib qui nous aura finalement occupés durant les trois semaines de session. Un seul point de ce supplément est abordé aujourd'hui: il concerne la demande urgente du Conseil fédéral relative aux centres d'asile sous la forme, proposée par le Conseil fédéral, de conteneurs. Cette solution a fait l'objet de bien des échanges, de discussions, de séances de commission, et le travail s'est poursuivi en conférence de conciliation. Cette dernière réunissait les commissions du Conseil des Etats et du Conseil national. C'était la dernière étape pour les membres des deux Commissions des finances. Le seul [PAGE 634] point discuté était celui des centres fédéraux pour requérants d'asile, soit les dépenses d'exploitation.

Quelques remarques ne sont pas inutiles pour comprendre la marge de manoeuvre que nous avons désormais. Le premier point, c'est le fait qu'une position était ouverte; cela permettait donc à la conférence de conciliation de proposer tous les montants, et pas seulement ceux qui avaient déjà été proposés ou acceptés dans le cadre des conseils, que ce soit au Conseil des Etats ou au Conseil national.

Le deuxième point, c'est qu'une minorité a été déposée, et si elle est acceptée et que la proposition de la conférence de conciliation est refusée, alors c'est le montant le plus bas qui passera. Le montant le plus bas qui a été validé est de 139,9 millions de francs.

Le troisième point, c'est que le Conseil des Etats est le premier conseil pour ce supplément. Si le Conseil des Etats refuse la proposition de la conférence de conciliation, celle-ci tombera, et le Conseil national n'aura même pas à se prononcer sur cette proposition.

Le dernier point, c'est que la conférence de conciliation réunit treize membres des Commissions des finances des deux conseils, soit l'intégralité de la Commission des finances du Conseil des Etats et une délégation de la Commission des finances du Conseil national.

Vous avez ainsi toutes les informations en main, en particulier celles relatives à la procédure.

J'en viens maintenant au contenu de la séance de conciliation: nous avions sur la table les décisions de notre conseil et du Conseil national. Je commence par notre conseil qui, selon notre dernier vote, était favorable, par 25 voix contre 18, à un montant de 139,9 millions de francs, soit la demande initiale sans la demande urgente, qui concernait les structures d'hébergement pour faire face à l'augmentation des demandes d'asile. Pour rappel, la proposition de notre commission était un compromis de 206,35 millions de francs.

Ensuite est venu le vote du Conseil national. Au dernier vote hier matin, le Conseil national a maintenu sa position à 206,35 millions de francs, ce qui représente la moitié de l'annonce tardive cumulée avec l'annonce initiale de 139,9 millions de francs. C'était un vote serré, puisque cette position a été maintenue par 95 voix contre 93 et 2 abstentions.

La conférence de conciliation s'est vue soumettre deux propositions. Ces deux propositions étaient connues: les décisions des deux conseils, c'est-à-dire la solution à 139,9 millions de francs et la solution de compromis à 206,35 millions de francs. Nous avons brièvement discuté, mais il faut relever que la plupart des questions avaient été posées et que la plupart des points avaient été soulevés lors des précédentes séances de commission. Nous avons eu à régler les dernières questions, sans que de grands éléments nouveaux ne soient apparus durant cette séance de conciliation.

Après avoir soulevé certains points, nous avons également entendu le Secrétariat d'Etat aux migrations. Nous avons également pu entendre la conseillère fédérale Keller-Sutter en charge des finances, qui nous a accompagnés durant tout le traitement de ce dossier. Je l'en remercie.

La conférence de conciliation s'est ensuite positionnée, par 14 voix contre 12, en faveur du montant le plus élevé que nous avions sur la table, soit le compromis de 206,35 millions de francs, ce qui correspond aux 139,9 millions de francs plus 50 pour cent de la demande urgente.

Aussi, une minorité vous propose-t-elle de refuser la proposition de la conférence de conciliation, vous l'avez également sur le dépliant. On votera sur la proposition de la conférence de conciliation. La majorité de la conférence de conciliation vous propose d'accepter cette proposition à hauteur de 206,35 millions de francs.

J'ai déjà donné lors des dernières interventions les arguments en faveur de cette solution de compromis. Je ne vais pas y revenir, mais miser plutôt sur l'efficacité de mon propos - vous me le pardonnerez. Je profite de cette dernière occasion pour remercier mes collègues de la Commission des finances, qui se sont fortement impliqués dans ce dossier, qui sont allés chercher les informations, ce qui nous a permis d'être efficaces lors des différentes séances. Je remercie également le secrétariat. On a pu traiter ce point de manière constructive en abordant tous les aspects en question. Même s'il s'agissait d'une demande urgente, on a, en définitive, pris le temps d'entrer dans les détails.