Français Olivier · Ständerat · 2023-06-15

Wortprotokoll

Notre chambre de réflexion, comme l'a dit notre présidente de la Commission des finances, doit décider aujourd'hui de l'accueil des réfugiés pour l'hiver 2023/2024. C'est cela le débat. Dès le début de nos échanges, nous avons remis en cause la notion quantitative du besoin exprimé par le Conseil fédéral. La chance, dans un débat, c'est que l'on peut exprimer nos doutes, faire évoluer la position du Conseil fédéral, et ce que je constate, c'est qu'aujourd'hui le compromis tel qu'il nous a été proposé dès le premier débat est accepté par le Conseil fédéral.

Bien sûr, nous pouvons tous faire état de nos expériences. Plusieurs d'entre nous ont déjà dormi dans un abri de protection civile, nous y avons rarement passé 140 jours. Ce qui est sûr, c'est que dans mon canton par exemple, comme dans d'autres d'ailleurs, l'accueil de réfugiés dans les abris de protection civile est limité selon le genre. En un mot, seuls les hommes sont conduits vers un abri de protection civile, alors que les femmes et les enfants ne le sont pas; si la famille est réunie, il est exclu de la mettre dans un abri de protection civile. C'est une réalité sociale et sanitaire, et il est bon de le rappeler.

Je crois que le besoin n'est pas remis en cause. Nous vivons une période difficile: nous traversons une crise migratoire qui est due à plusieurs phénomènes, je ne les aborderai pas, mais ce qui est sûr, c'est que nous avons nettement dépassé les chiffres exprimés dans la loi. C'est pour cela que le Conseil fédéral, en concertation avec les communes et les cantons, anticipe. C'est d'ailleurs le rôle des gouvernements, des autorités exécutives d'anticiper. Cette anticipation est remise en cause, cela fait partie du débat, pourquoi pas, il n'y a pas de problème. Ce qui est sûr, c'est que les centres urbains, en particulier, vont se retrouver devant des conflits puisque, année après année, les sans-abri sont là en hiver et que leur nombre n'est pas en baisse, mais plutôt en augmentation. En tout cas dans mon canton, c'est un problème, et les abris qui sont mis à disposition, sont certes vides l'été, mais assurément pleins en hiver. Donc la grande question que se posent les autorités locales est la suivante: où mettre les personnes en cas d'afflux?

Deuxième constat et certitude: les flux migratoires sont plus importants en automne et en hiver qu'en période estivale. Donc, prendre, aujourd'hui, comme référence quantitative le mois de juin, cela ne joue pas - c'est facile à dire, on peut le développer comme cela, etc. Et puis le débat sur l'immigration - on en aura d'ailleurs un tout à l'heure - est formellement là. Notre rôle à nous, décideurs, est d'éviter le chaos et de garantir, tout simplement, la sécurité des personnes, tant pour les réfugiés que pour nos locaux. Cela est fondamental.

C'est d'ailleurs pour cela que les communes et les cantons, dans les courriers que nous avons reçus, demandent [PAGE 636] expressément de suivre la proposition du Conseil fédéral. Nous l'avons amendée. Nous n'avons pas eu de réactions par rapport à cet amendement, ce qui veut dire qu'implicitement, la présidente et la coprésidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) nous demandent formellement de les suivre. C'est, d'ailleurs, souvent le rôle de notre chambre d'être à l'écoute attentive des cantons et des communes pour pouvoir arbitrer. Dans ce cas - c'est le paradoxe -, le Conseil national nous donne l'orientation, ce qui est un peu nouveau. Enfin, la société évolue, notre chambre aussi peut évoluer, il n'y a pas de problème à cela.

Adopter la proposition défendue par la minorité, ce n'est pas anticiper, ce n'est pas répondre aux besoins. Mais c'est augmenter la charge des cantons, parce que la gestion des flux migratoires reportée sur les cantons coûte. D'après la loi, ce n'est pas la Confédération, mais les cantons qui prennent en charge cela, et les communes sont en charge de la sécurité. Alors, nous parlons ici d'argent, mais pas encore des lieux où seront accueillies les personnes. La loi permet, sur des sites de l'armée, de mettre en place des conteneurs pendant un certain nombre de mois, voire d'années, mais de manière limitée dans le temps. C'est pour cela, d'ailleurs, que la loi a été écrite ainsi, ce qui permet de faire face aux crises migratoires conséquentes et non planifiées.

Alors, bien sûr, certains disent qu'il n'y a pas de problème, et que, si vraiment problème il y a cet automne, on demandera au Conseil fédéral d'appliquer ce qu'il a fait à deux reprises dans cette dernière législature: des mesures d'urgence. Nous avons ici la chance d'avoir un débat démocratique. Et puis nous anticipons et nous assumons notre rôle. Plusieurs d'entre nous ont eu des charges exécutives; souvenez-vous de votre mission et de votre rôle, qui étaient d'anticiper. Ici, c'est à nous d'anticiper et de ne pas entraver cette démarche.

Mon canton, à lui seul, accueille aujourd'hui plus de 10[NB]000 réfugiés. Ce matin, j'ai téléphoné au responsable de l'accueil dans les abris, qui me dit que ceux-ci seront pleins, et que ce n'est pas la solution idéale de mettre des conteneurs, mais, qu'en tout cas, c'est une partie de la solution. Mon canton, en plus, si la décision est prise, a des territoires importants à disposition où l'on envisage éventuellement de placer un nombre de réfugiés important, quasiment équivalent à la population de la commune concernée.

On joue notre rôle, pas de gaieté de coeur, je ne vous le cache pas. Pas de gaieté de coeur parce que ce n'est pas simple, c'est un grand défi. C'est un défi sur le plan de la solidarité confédérale qu'il est indispensable de relever pour maintenir la paix sociale dans notre pays.

Aussi ne puis-je que vous recommander d'écouter la voix de la sagesse. Que ceux qui doutent s'abstiennent. Quant à ceux qui ont la certitude que tout ce qui a été dit par le Conseil fédéral et par les représentants des cantons et des communes est faux, j'en prends acte, et on fera un bilan. Je vous recommande d'écouter la voix de la sagesse, la sagesse qui est la nôtre, la sagesse de notre chambre de réflexion, et de suivre la majorité de la conférence de conciliation.