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Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-06-15

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2023-06-15

Wortprotokoll

En complément de ce que vient de dire M. le conseiller aux Etats Kuprecht, il faut être bien conscient du fait que le Surveillant des prix et le secrétariat de la Comco restent en contact étroit. Ils coordonnent leurs activités concernant la situation actuelle des prix sur le marché de l'énergie. Le Conseil fédéral est convaincu que les deux autorités examinent soigneusement la situation de la concurrence et des prix, et qu'elles exercent leur activité de surveillance avec toute l'indépendance nécessaire. Il est en outre convaincu que les autorités réagiraient immédiatement en cas de concrétisation d'indices d'un comportement illicite des acteurs du marché au regard du droit de la concurrence et de la surveillance des prix. [PAGE 657]

Je vous invite donc à suivre votre commission et à rejeter cette motion.

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