preparatory:AB 323559

Wortprotokoll

En fait, beaucoup de choses ont été dites. Cela ne vous étonnera pas: le [PAGE 664] Conseil fédéral et moi-même vous prions de bien suivre ce qu'ont dit les porte-paroles de la minorité de la commission. C'est exactement la ligne d'argumentation du Conseil fédéral. Je ne vais pas la répéter ici, mais m'arrêter sur deux ou trois éléments que l'on peut ajouter.

Le premier me paraît extrêmement important - Mme Gmür-Schönenberger l'a dit : tout cela est aujourd'hui réglé sur le plan international, avec le Codex Alimentarius, dans lequel la Suisse joue un rôle très important. On essaie, bien sûr, d'être toujours présent dans ses travaux. On a un intérêt aussi pour nos propres productions, de savoir que cela est réglé sur le plan international. Je suis un peu surpris de voir qu'aujourd'hui, alors qu'on a justement un besoin toujours accru de très bonne coordination, dans un cadre clair et connu sur le plan international, on se met à vouloir faire des choses entre quatre murs, à agir d'une façon pour voir ensuite ce qui se passe. Cela a été peu discuté lors du débat, mais la mise en cause de tout le système multilatéral dans ce domaine-là ne me paraît pas être une très bonne idée pour un pays aussi ouvert que la Suisse - c'est le premier élément.

Le deuxième élément consiste à bien regarder les deux arguments de la majorité de la commission. Le premier argument consiste à dire qu'on aimerait des produits alimentaires sûrs. S'il vous plaît: je dois vous dire de manière très claire que c'est naturellement relativement problématique pour le Conseil fédéral de lire cela dans l'argumentation d'une séance de commission, car cela donne l'impression que l'on considère que la qualité des produits alimentaires n'est pas très importante, que ceux-ci ne sont pas très sûrs, qu'il y a peut-être des problèmes avec ce que l'on mange. Non: on fait tout - on m'a souvent reproché d'ailleurs de faire le maximum - pour qu'on ait des produits alimentaires sûrs, pour les consommatrices et les consommateurs. Le premier argument de la commission pose naturellement un problème assez grand de remise en cause de ce qu'on a fait jusqu'ici. Cet argument, je dois vous dire, ne peut pas être adopté par le Conseil fédéral, parce qu'il n'est simplement, de notre point de vue, pas conforme à la réalité. Cela ne veut pas dire qu'on n'a pas le droit de le mentionner dans un débat - on le peut; le mentionner ne veut pas encore dire qu'il est vrai. On a une législation en matière de protection de la santé et de protection des consommatrices et des consommateurs qui est en fait très pointue, très bien mise en oeuvre, et qui est aussi très surveillée.

Ensuite, il y a un deuxième argument: il s'agit d'assurer une sorte d'égalité de traitement entre les agriculteurs suisses et les agriculteurs d'autres pays. Je suis le premier à considérer que la question de l'égalité de traitement est centrale. Mais très concrètement, j'ai demandé ensuite aux équipes quels produits ce sont, quelles conséquences aurait la motion et de quoi on parle.

Je ne dis pas qu'on m'a donné tous les exemples. Mme Graf a cité un autre exemple. Si j'ai bien compris, c'est le piri-piri ou le pili-pili. Je ne sais pas ce que c'est. C'est ce que vous avez cité comme exemple, Madame Graf. (Remarque intermédiaire Graf Maya: Chili.) Pardon, chili. A moi, on m'a cité trois exemples: le premier, ce sont les bananes d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes; le deuxième, ce sont les produits à base de thé du Japon et de l'Inde; le troisième, c'est le riz.

Je veux bien qu'on parle de "gleich lange Spiesse" pour tout le monde, mais quelle est l'idée? Ce serait de remplacer les bananes par les pommes? On n'a pas de bananes qui poussent chez nous. Donc la question, c'est: est-ce qu'on veut des bananes ou est-ce qu'on ne veut pas de bananes? Est-ce qu'on veut remplacer le riz par des pommes de terre ou des röstis? On a une petite production de riz - il est excellent d'ailleurs -, mais il y en a bien trop peu pour nourrir toute la population. Les exemples qu'on m'a cités montrent donc bien que la question de l'inégalité de traitement n'est, en fait, pas le principal problème et que, si on estime qu'il y a des problèmes, alors qu'on les règle d'une manière coordonnée sur le plan international.

Quand j'ai demandé quelles seraient les conséquences de l'application de la motion, on m'a répondu que des aliments seraient plus difficiles ou impossibles à importer. Par exemple, les importations de produits à base de thé provenant d'Inde et du Japon diminueraient de 10 et 20 pour cent environ: 10 pour cent pour l'Inde, 20 pour cent pour le Japon. On aurait des problèmes avec les importations de bananes. Avec le riz, on pourrait s'attendre à des réductions des importations plus importantes que ces 10 et 20 pour cent.

Je ne suis pas allé contrôler cela moi-même, je ne suis pas en mesure de le faire. Mais ces éléments me semblent montrer que les deux arguments principaux portés par la commission sont à remettre en discussion. Je le dis de manière aussi claire ici parce que vous êtes le deuxième conseil. Une fois la motion adoptée, elle est adoptée, après on doit le faire. On ne peut pas tellement dire: oui, non, mais attendez, on va quand même interpréter cela un petit peu comme ceci ou comme cela. On doit le faire.

J'ai entendu l'interprétation de M. Stark pour la lettre b. Si vous l'avez dit, on pourrait l'interpréter comme cela, mais ce n'est pas exactement ce qui est écrit. Ce qui écrit est clair: "interdire les résidus de produits phytosanitaires non autorisés", soit tous les produits qui ne sont pas sur la liste des produits autorisés. C'est assez simple: c'est tout sauf la liste de ce qui a été autorisé. Il se trouve que des produits ne sont pas sur cette liste parce que personne n'a jugé utile de demander une autorisation pour ces produits. Ensuite, il faudrait donc dire, Monsieur Stark, selon votre interprétation, qu'on va en fait prendre les produits pour lesquels une demande a été déposée, mais qui ont été rejetés. On peut le faire, mais cela ne dira encore rien de la problématique des produits phytosanitaires pour lesquels aucune autorisation n'a été demandée. Je peux imaginer qu'il y a des produits phytosanitaires pour lesquels aucune autorisation n'a été demandée mais qui, avec la coordination internationale dans le Codex Alimentarius, sont limités chez nous aujourd'hui. On pourrait peut-être même arriver, avec cet élément, à une situation où on devrait de facto choisir entre l'application de la motion ou - je le répète - la coordination internationale du Codex Alimentarius.

Je ne vais pas m'étendre davantage sur le sujet. Je voulais juste, avec ces quelques arguments, vous montrer que ces éléments sont pour nous extrêmement importants. Nous sommes d'accord avec les deux principaux arguments de la commission: des aliments sûrs d'une part, et pas d'inégalité de traitement de l'autre, c'est une évidence. Simplement, ce n'est pas avec cette motion que nous pourrons atteindre ces objectifs. Au contraire, elle pourrait nous poser des problèmes. Je ne vais pas détailler les problèmes d'application, c'est encore une autre affaire, mais j'aimerais vraiment vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à suivre la minorité de la commission et à rejeter cette motion.