AB 323642

Wortprotokoll

Merci, j'ai presque dû essuyer une petite larme. Merci pour votre compréhension.

Dans le bloc 2, nous discutons notamment des constructions conformes à l'affectation de la zone ainsi que des exceptions et conditions d'habitation dans la zone agricole. Une modification de l'article 16a alinéa 1bis doit permettre de soutenir les infrastructures de biomasse agricole.

Plusieurs minorités proposent toutefois d'autoriser d'autres activités proches de l'agriculture ou d'élargir les possibilités d'habitat agricole. Par exemple, la minorité I (Rüegger) propose aux alinéas 4 et 5 que l'agrotourisme soit autorisé en tant qu'activité agricole pour autant qu'il soit pratiqué dans le cadre des limites légales. A l'alinéa 2, la minorité Munz propose que la surélévation autorisée de bâtiments agricoles soit démolie si le but de l'extension n'est plus respecté. La majorité de la commission s'oppose à une telle obligation d'élimination.

L'article 16a alinéa 7 fait l'objet d'une proposition de la minorité Vincenz. Celle-ci vise à permettre aux cantons d'autoriser les paysagistes à exercer leur activité dans la zone agricole. La majorité, pourtant, rejette une exception pour les paysagistes.

A l'article 24bis, votre commission propose une nouvelle formulation qui règle les exceptions pour les infrastructures situées dans les zones non constructibles. La commission demande que les infrastructures qui nécessitent un emplacement dans les zones non constructibles soient regroupées chaque fois que cela est possible. Concrètement, il s'agit par exemple des voies de communication, des pylônes électriques ou des antennes de téléphonie mobile. La nouvelle formulation de la majorité de la commission remplace la version du Conseil des Etats qui serait plus restrictive que la pratique actuelle. La commission a approuvé cette adaptation à l'unanimité.

L'article 24c alinéa 3bis, qui a été beaucoup discuté, sera repris par mon collègue rapporteur de langue allemande, car nous nous partageons les articles.

J'en viens donc à l'article 37a, dans lequel nous déterminons les règles applicables aux constructions et installations commerciales non conformes à l'affectation de la zone à bâtir. La discussion porte ici essentiellement sur les constructions touristiques. La majorité de la commission a procédé à une adaptation de l'alinéa 2 par rapport à la version du Conseil des Etats. Selon ce texte, les établissements d'hébergement régis par l'ancien droit, essentiellement des hôtels, situés hors de la zone à bâtir, devraient pouvoir être démolis et reconstruits à certaines conditions. En revanche, les établissements de restauration régis par l'ancien droit, tels que les restaurants ou les cafés, ne devraient pas bénéficier d'une exception. Ils ne devraient être ni rénovés ni agrandis.

La majorité de votre commission est d'avis que la capacité de la majorité à soutenir le projet augmenterait avec une suppression des établissements de restauration. La minorité Strupler propose de voter en faveur de la version du Conseil des Etats, et de permettre également des exceptions pour des établissements de restauration. La minorité Clivaz Christophe souhaite en revanche biffer purement et simplement l'alinéa 2 de l'article 37a.

Enfin, nous avons encore une proposition de la minorité Page concernant les dispositions transitoires de l'article 38b alinéa[NB]3.[NB]Ce[NB]point répond tout simplement à une crainte de l'agriculture.

Avec cela, j'en ai terminé et je vous souhaite un bon vote, parce que nous décidons de quelque chose d'important pour l'avenir de notre pays.