Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2023-06-15

Wortprotokoll

En date du 24 avril dernier, la Commission de la politique de sécurité a traité du message du Conseil fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Force multinationale de l'OTAN au Kosovo, la KFOR.

Selon la dernière approbation de l'Assemblée fédérale, l'engagement de la Swisscoy au Kosovo court jusqu'au 31 décembre 2023. Le Conseil fédéral propose de prolonger cet engagement jusqu'au 31 décembre 2026.

En ce qui concerne les effectifs, le nombre maximum de militaires se monte aujourd'hui à 195. En raison d'une situation régionale plus instable, en lien notamment avec la guerre en Ukraine, (Cloche du président. Remarque intermédiaire du président: Liebe Kolleginnen und Kollegen, führen Sie Ihre Gespräche bitte draussen.) le Conseil fédéral souhaite disposer de la possibilité d'augmenter, si besoin, le contingent de 30 militaires au plus. Par ailleurs, il demande la possibilité de renforcer temporairement le contingent, respectivement de 50 militaires en cas de besoins logistiques nouveaux et de 20 militaires afin de renforcer la sécurité du contingent suisse en cas de menace accrue.

La Swisscoy effectue un travail efficace et reconnu, en particulier sur le terrain, par les unités appelées "Liaison and Monitoring Teams" (LMT), qui sont au contact direct des populations tant kosovares que serbes, et donc en première ligne pour identifier les tensions et anticiper de potentielles montées de violence. L'image de la Suisse jouit d'un profond respect au sein des différentes communautés qui coexistent au Kosovo, et cet élément favorise précisément ce travail de proximité. La Swisscoy n'est clairement pas[NB]considérée[NB]comme[NB]une force combattante au sein de la KFOR.

La situation dans le pays est globalement plutôt calme, mais reste fragile, les tensions entre les communautés serbe et kosovare restant très marquées, en particulier dans la partie nord du pays. La présence de la KFOR reste indispensable pour permettre le maintien de la paix, et les conditions pour son retrait ne sont clairement pas remplies, selon le Conseil fédéral et la communauté internationale. Pour preuve, les tensions importantes accompagnées d'émeutes ont occasionné ces dernières semaines des dizaines de blessés, notamment au sein des troupes de la KFOR, suite à la prise de fonction de maires d'origine albanaise dans des [PAGE 1410] communes à nette majorité serbe, majorité qui avait boycotté les récentes élections.

Si la majorité des membres de la commission a soutenu le projet du Conseil fédéral, deux formes d'opposition se sont manifestées lors de la discussion. La première, à l'origine de plusieurs interventions - et maintenant, nous avons en plus une proposition de renvoi au Conseil fédéral, qui n'a pas été débattue dans la commission - s'oppose globalement à la présence de la Swisscoy et demande son retrait à court terme ou, au moins, à moyen terme et conteste toutes les propositions de renforcement du contingent.

La seconde voulait subordonner le crédit et, donc, le maintien de la Swisscoy à une substantielle augmentation de la contribution pour la promotion civile de la paix et la porter à un même niveau que la contribution suisse pour la promotion militaire de la paix.

Le Conseil fédéral, dans son message, exprime sa volonté d'être prêt, le cas échéant, à envoyer trente militaires supplémentaires pour répondre à des besoins supplémentaires de la KFOR. Dans son analyse, le Conseil fédéral note que la situation internationale est devenue plus instable et que des pays engagés dans la KFOR et membres de l'Otan pourraient être amenés à concentrer leurs efforts sur le front est de l'alliance de l'Otan. Ainsi, cet engagement supplémentaire de la Suisse pourrait correspondre à un acte de solidarité envers ses partenaires européens.

Favorable à la démarche, mais jugeant le chiffre insuffisant, une minorité emmenée par votre serviteur propose de doubler le nombre de militaires en vue de répondre à des besoins supplémentaires en le portant à 60 unités.

La commission a donc traité toute une série de propositions que je vais énumérer avec le résultat des votes.

L'entrée en matière, combattue par une minorité Hess Erich, a été acceptée par 20 voix contre 3 et 2 abstentions.

Une proposition de renvoi au Conseil fédéral a été déposée par Mme Schlatter. Ce renvoi avait donc pour but de charger le Conseil fédéral de prévoir la même contribution financière pour la promotion civile de la paix que pour la promotion militaire, dans le but de renforcer l'engagement civil de la Suisse au Kosovo et ainsi contribuer à faire progresser le passage à moyen terme de la promotion militaire de la paix à la promotion civile de la paix. Cette proposition a été rejetée par 22 voix contre 3.

La commission a refusé, par 17 voix contre 6 et 1 abstention, une proposition Addor dont le but était, d'une part, que la prolongation de l'engagement de l'armée suisse pour le soutien à la KFOR soit approuvée pour une ultime période qui prendrait définitivement fin le 31 décembre 2026 au plus tard, et avec un effectif maximal de 195 militaires, et, d'autre part, que le Conseil fédéral ordonne un retrait échelonné à partir du 1er février 2024 des militaires et des moyens suisses engagés au Kosovo.

Une proposition Hess Erich visait à biffer purement et simplement l'article 2 de l'arrêté et ainsi à interdire complètement au Conseil fédéral d'envoyer un contingent supplémentaire de militaires jusqu'à fin 2026. Cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 7.

La proposition Fridez consistait au contraire à doubler le nombre de militaires susceptibles d'être envoyés sur place, en le faisant passer de 30 à 60, afin de renforcer la KFOR. Cette proposition a également été rejetée par 18 voix contre[NB]7.

Dernière proposition, M. Erich Hess a demandé que ce texte soit soumis au référendum. La commission s'y est opposée par 12 voix contre 7.

Au vote sur l'ensemble, l'arrêté a été accepté par 17 voix contre 5 et 3 abstentions.

Merci donc de soutenir les propositions de majorité et, au vote final, de soutenir ce projet.