Vara Céline · Ständerat · 2023-09-11

Wortprotokoll

Au travers de cette motion, je demande au Conseil fédéral qu'il renonce à la réduction transversale de 2 pour cent qu'il a annoncée ce printemps. En effet, à mon sens, cette réduction froide et péremptoire met en péril des secteurs déjà sous pression dans un contexte de crises - crise climatique, énergétique, etc., on en connaît un certain nombre - et d'instabilité sécuritaire. Je pense notamment à des secteurs comme l'agriculture, la formation, la recherche, l'innovation et la culture, qui sont des dépenses faiblement liées, comme je l'indique dans le développement de ma motion.

Les contributions à des tiers seront également impactées, par exemple les contributions à des organisations à but non lucratif dans des domaines tels que l'égalité, le handicap, la protection de la nature, l'écologie, l'efficacité énergétique - on en parlera encore beaucoup durant cette session -, mais aussi l'éducation et l'aide humanitaire.

Enfin, je suis persuadée qu'on ne peut pas toujours faire plus avec moins sans casser des gens. Mettre davantage et constamment sous pression le personnel de l'administration l'empêche d'exécuter correctement et en temps voulu les tâches qui lui sont dévolues, tout en créant un climat de travail anxiogène, nocif, propice au burn-out, à l'absentéisme et à l'épuisement.

Pourquoi la situation actuelle nous permettrait-elle de renoncer à cette réduction transversale? D'une part, parce que la situation intermédiaire des finances de la Confédération pour l'année en cours montre qu'il n'y aura pas de déficit de 4,8 milliards de francs, comme cela avait été annoncé, mais a priori un déficit de seulement environ 1,5 milliard de francs. D'autre part, pour l'instant, les recettes de l'impôt fédéral direct sont meilleures que cela était prévu dans le budget.

Ce qui plaide également contre la réduction de 2 pour cent, c'est que la Confédération a beaucoup d'argent sur le compte de compensation: près de 22 milliards de francs. Il est temps d'entamer cette réserve de guerre. De plus, nous avons un faible endettement et il est donc tout à fait supportable que l'endettement augmente un peu au cours des prochaines années.

En conclusion, cette coupe est inopportune et inutile. Je pense même qu'elle est particulièrement malvenue dans un contexte où on attend de la Confédération qu'elle assure et assume son plein soutien aux plus faibles.

J'ai pleinement conscience que le Conseil fédéral a déjà adopté le budget 2024 à l'attention du Parlement et qu'il revient maintenant aux commissions compétentes des deux chambres de tenir compte, ou non, de ces arguments. Dans ce cadre, le maintien de cette motion n'est pas pertinent. J'invite les membres de ces commissions à rester sensibles à la situation difficile que rencontrent nombre de Suisses et de Suissesses, qui peinent chaque mois à joindre les bouts.

Je retire ma motion.