Brunner Christiane · Ständerat · 2003-03-05

Wortprotokoll

Il a fallu beaucoup de scandales en Suisse - et dans le monde, d'ailleurs, mais particulièrement dans notre pays - pour que les choses changent, pour que l'on ne considère plus comme inconvenant de demander à un manager combien il gagne et pour qu'on puisse le faire. C'est le cas pour les sociétés cotées en bourse, c'est aussi le cas pour les entreprises qui sont en mains de la Confédération. C'est grâce aux interventions de Mme Leutenegger Oberholzer (01.411) au Conseil national et aussi à ma propre initiative parlementaire (01.409) que nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui sur ce projet de loi émanant de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Ce dernier a reconnu l'urgence de donner au Conseil fédéral la compétence de fixer des règles pour les rémunérations des cadres et des membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération.

Jusqu'à présent, en effet, le Conseil fédéral n'avait rien à dire sur les rémunérations de ces personnes, même s'il jugeait que les rémunérations accordées étaient exorbitantes ou que les augmentations desdites rémunérations étaient totalement incomprises du public, déplacées vu la situation du moment et la situation des employés et des licenciés de la même entreprise. Le thème de la transparence progresse dans le secteur privé. Il doit d'autant plus progresser dans [PAGE 50] les entreprises qui appartiennent à la Confédération. Personne ne comprendrait que la Confédération, en tant que propriétaire principal d'entreprises de service public, soit à la traîne et qu'elle ne donne pas l'exemple en la matière. Ce que nous décidons aujourd'hui ne doit toutefois pas servir d'alibi à la Confédération, simplement pour se donner bonne conscience. Mais nous devons montrer notre volonté de répondre aux attentes de la population et d'appliquer pleinement le principe de la transparence.

C'est pourquoi je vous invite non seulement à entrer en matière, mais également à soutenir les propositions de la minorité, car c'est seulement ainsi que mon initiative parlementaire sera vraiment mise en oeuvre, initiative à laquelle notre Conseil avait donné suite dans un premier temps.