Nantermod Philippe · Nationalrat · 2023-09-12

Wortprotokoll

L'initiative qui nous est proposée, en lien avec le contre-projet, pose sans doute une bonne question, mais l'adresse à la mauvaise personne. Ce sont eux qui sont compétents pour réduire les primes d'assurance-maladie, pour une raison simple: ce sont les cantons qui sont responsables de la hausse des primes d'assurance-maladie. 40 pour cent des coûts sont directement liés aux hôpitaux. Au cours des derniers mois, on a pu voir les cantons augmenter unilatéralement les charges des hôpitaux et les faire porter directement aux assureurs-maladie, donc aux assurés, aux payeurs de primes.

Les cantons ont plusieurs casquettes. Ils sont propriétaires des hôpitaux, mais planifient également le monde hospitalier. Ils sont, à la fin, les autorités de décision concernant les tarifs. Ils décident ainsi combien on paie, qui on paie, quand on paie et comment on paie. Les cantons sont responsables de la hausse des coûts, et ce sont ceux qui se permettent le plus de faire la leçon à la Confédération. Comme nous l'avons vu au cours des débats, les cantons sont aussi ceux qui se sont permis, au cours des dernières années, de faire des économies sur les réductions individuelles de primes.

Le contre-projet proposé aujourd'hui répond en grande partie à ces problématiques, puisque les cantons auront la responsabilité, avec le taux maximum de paiement de prime qui est prévu dans la loi, de dire exactement à quelle sauce leurs citoyens seront mangés. Ce sont aux Grands Conseils, à des citoyens élus, dans un processus transparent, de fixer le taux de subventionnement, et pas à la Confédération. La réduction individuelle de primes s'inscrit d'ailleurs dans un système social global, qui inclut aussi les allocations familiales et d'autres aides sociales qui concernent les familles. On ne peut donc pas uniquement les modifier sans égard aux autres modèles sociaux.

Pour le groupe libéral-radical, la solution proposée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national est la bonne. D'une part, elle impose aux cantons de fixer le système de réduction de primes dans un mécanisme transparent, qui permet de comparer les solutions adoptées d'un canton à un autre et le niveau social que chaque canton choisit, mais elle impose aussi aux cantons d'assumer les conséquences de leurs choix et de payer ces réductions individuelles des primes.

Il appartient aux cantons d'assumer le résultat de ces politiques de santé publique qui ont souvent comme conséquence d'augmenter massivement les primes d'assurance-maladie.

Je conclurai enfin mon intervention en évoquant le fait que nous sommes à une époque où les cantons ont tous affiché, à la sortie de la crise du COVID-19, des résultats économiques et financiers assez indécents au regard de la crise traversée. Pendant que la Confédération s'est endettée au-delà de 30 milliards de francs, chaque canton a clôturé ses comptes avec un bénéfice, se vantant d'ailleurs de ces résultats.

Du point de vue du groupe libéral-radical, la responsabilité qu'on exige de chaque citoyen incombe aussi aux cantons. Ces derniers doivent faire preuve d'une certaine responsabilité vis-à-vis des payeurs de primes et des payeurs d'impôts, en utilisant cet argent pour mettre en oeuvre leur propre politique publique.

Pour ces raisons, le groupe libéral-radical suivra la majorité et la version du Conseil des Etats.