Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

On exige aujourd'hui des exploitations agricoles qu'elles fassent preuve d'esprit d'entreprise et d'innovation. Par cette motion Storni, le Conseil fédéral a pris acte du fait que des escargots sont élevés dans des exploitations agricoles et qu'il existe quelques défis à relever à cet égard. Cela va nous permettre de clarifier le vocabulaire et les circonstances. Toutefois, ce qui est produit dans une exploitation agricole n'est pas automatiquement un produit agricole. L'article 3 de la loi sur l'agriculture fixe à cet effet les conditions-cadres.

Vous avez récemment modifié l'article 3 de la loi sur l'agriculture dans le cadre de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Certaines mesures de la loi sur l'agriculture s'appliquent désormais également aux produits de l'aquaculture, tels que les poissons, les crabes et les mollusques, aux algues, aux insectes et à d'autres organismes vivants tels que les escargots. Grâce à cette modification, l'élevage d'escargots pourra à l'avenir également bénéficier de mesures d'améliorations structurelles et de mesures telles que la promotion des ventes. Les escargots ne sont toutefois pas des animaux de rente agricoles.

Comme la législation sur l'aménagement du territoire s'en remet par principe à la législation agricole, ce sont les dispositions relatives aux animaux de rente non agricoles qui s'appliquent aux escargots. Les installations d'élevage d'escargots sont donc considérées comme non conformes à l'affectation en zone agricole.

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral rejette la motion telle qu'elle a été formulée, mais est disposé à proposer une modification du texte de la motion au Conseil des Etats si vous décidez de la lui transmettre. Cette modification veut permettre l'octroi d'une autorisation sur le plan du droit en matière d'aménagement du territoire pour les petites installations d'élevage d'escargots.