Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2023-09-13

Wortprotokoll

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires est l'un des plus grands projets de réforme depuis l'introduction de la LAMal. Il devrait supprimer des incitations inopportunes dans les soins aigus et permettre une plus grande efficacité avec un transfert judicieux du stationnaire vers l'ambulatoire. Mais, comme nous le savons toutes et tous, la charge des primes est actuellement la principale préoccupation de la population. D'année en année, ces primes augmentent et la concurrence entre les caisses, qui était considérée à l'introduction de la LAMal comme la meilleure solution pour maîtriser les coûts, a démontré sa totale inefficacité. Le manque de transparence dans la gestion des caisses-maladie est pointé du doigt.

Avec le projet Efas, les cantons donneront à l'institution commune LAMal une somme de 10 milliards de francs, en plus des 35 milliards de francs qu'elle a déjà à gérer. Nous croisons donc les doigts pour que cela se passe bien, et surtout pour qu'il y ait plus de transparence dans la gestion de cet argent. Vu le récent sondage démontrant que 80 pour cent des personnes interrogées seraient favorables à une caisse unique, on voit bien que la confiance envers les caisses-maladie s'est érodée. Elles auront à démontrer au plus vite que la décision de leur confier 10 milliards de francs supplémentaires n'est pas une erreur.

En principe, le groupe socialiste pourrait soutenir le projet, s'il a une influence positive sur les coûts, ce qui reste à prouver, s'il permet des tarifs différenciés - comme cela a été développé dans nos propositions de minorité -, s'il favorise le développement des soins intégrés et s'il a un effet stabilisateur dans le domaine des séjours en institution ou des soins à domicile. On pourrait alors espérer une réduction de la complexité du système de santé et des projections plus fiables de la croissance des coûts. L'inquiétude réside toutefois dans le risque d'interventions inutiles en ambulatoire, avec une augmentation des coûts, et donc une répercussion sur les primes.

L'intégration des prestations de soin dans Efas est majoritairement soutenue par notre groupe, et c'est une condition sine qua non pour les cantons, comme nous l'avons entendu, car il permet de stabiliser le financement des prestations dans ce domaine de santé publique, dont la croissance est la plus dynamique.

Pour le groupe socialiste, la priorité est toutefois que les primes n'augmentent pas avec Efas. L'Office fédéral de la santé publique estime probable que le financement uniforme soit plus avantageux à long terme du point de vue des primes que le maintien du statu quo; à suivre... [PAGE 1586]

La deuxième priorité est que ce projet permette un rééquilibrage au profit de la première ligne de soins, comme cela a été développé dans nos minorités, avec une revalorisation des médecins de premier recours.

Le projet qui est présenté aujourd'hui, rappelons-le après trois législatures de va-et-vient entre les deux chambres, présente encore quelques points de divergences.

Dans le bloc 1, en plus de la minorité I (Maillard), de la minorité I (Gysi Barbara) et de la minorité II (Crottaz), nous soutiendrons la minorité III (Weichelt) qui vise une participation cantonale de 30 pour cent; sans modifier la participation des assurés, elle aura un léger effet positif sur les primes.

En conclusion, nous vous remercions de soutenir ces diverses minorités et attendons encore l'ensemble des votes pour prendre une décision sur les différentes autres minorités.