preparatory:AB 324966

Wortprotokoll

Pour des raisons formelles, on peut argumenter dans un sens ou dans l'autre, c'est bien clair pour nous. Il s'agit ici d'un postulat qui prévoit de regarder de plus près le fait qu'il existe aujourd'hui de grandes différences dans la prise en charge des moyens auxiliaires entre les personnes invalides et les personnes âgées. Dans le fond, ces différences s'expliquent essentiellement par des buts et objectifs qui sont différents entre l'AVS, d'une part, et l'AI, d'autre part. Alors que l'AVS est une assurance de prévoyance de base, l'assurance-invalidité, elle, vise avant tout la réintégration professionnelle. Et j'aimerais être clair sur ce point: évidemment, l'analyse qui pourrait être réalisée ici ne saurait remettre en question les rôles bien distincts de ces deux assurances - ce n'est pas non plus ce que vous demandez d'ailleurs, Monsieur Hurni, dans le texte de votre postulat -, mais cela pourrait être l'occasion d'examiner en détail les différences de prise en charge des moyens auxiliaires dans le cadre de l'AVS et de l'AI ainsi que leur justification concrète, et de voir aussi, en particulier, quelles sont les prestations similaires déjà accordées par les cantons.

Alors vous avez dit oui à la motion 22.4261, "Soins ambulatoires plutôt que stationnaires pour les personnes retraitées atteintes d'un handicap. Sélection intelligente des moyens auxiliaires". Elle a été adoptée quasiment à l'unanimité de votre conseil; elle n'a pas encore été transmise au Conseil fédéral. Il faut donc bien comprendre que quand un texte du Parlement n'a pas encore été transmis au Conseil fédéral, on ne peut pas demander au Conseil fédéral de faire comme si c'était déjà transmis et dire non au prochain projet soumis. La motion sera débattue en fait le 26 septembre au Conseil des Etats, on verra ce qui va s'y produire. Elle va dans la même direction que le postulat. Si le postulat est adopté aujourd'hui, comme le recommande le Conseil fédéral, ce sera en fait le premier objet transmis au Conseil fédéral.

Je comprends, Monsieur de Courten, la réflexion que vous avez sur un plan parlementaire, mais sur le plan du Conseil fédéral, le postulat arrive avant la motion, c'est assez simple. Aujourd'hui, ce serait une décision définitive sur le postulat; la décision définitive sur la motion ne peut intervenir qu'au plus tôt le 26 septembre prochain. C'est donc assez logique, dans ces conditions, s'il nous semble qu'il y a une analyse à réaliser, de proposer l'adoption du postulat.