Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

La motion Stöckli 21.3294, "Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication", charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales afin d'améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients, cela en établissant et gérant un plan de médication lors de la remise de médicaments qui présentent des risques et ont des effets indésirables.

Mais pourquoi faut-il des plans de médication? Il faut savoir que les exigences en matière de médication augmentent, car il y a de plus en plus de personnes atteintes de maladies chroniques et de personnes qui doivent prendre plusieurs médicaments en même temps. Or, les erreurs de médication sont relativement fréquentes dans le secteur de la santé. Il s'agit de prescriptions inadéquates et d'événements médicamenteux indésirables, comme les effets secondaires ou certaines interactions. De plus, le nombre de patients suivis simultanément par plusieurs médecins augmente.

Il est donc d'autant plus important que tous les soignants aient accès à un plan de médication actualisé. Le partage d'informations, tel que les plans de médication, est une condition préalable au bon fonctionnement de l'interprofessionnalité, que nous soutenons. Evidemment, les erreurs de médication peuvent être réduites ou évitées grâce aux nouveaux instruments numériques. D'ailleurs, les plans de médication sont l'une des applications les plus importantes du dossier électronique du patient. C'est pourquoi il est judicieux de créer maintenant une obligation qui augmente la qualité et la sécurité des patients.

Pour rappel, le Parlement a déjà adopté deux autres motions de Hans Stöckli sur la médication: la motion 18.3512, "Droit à un plan de médication en vue de renforcer la sécurité des patients" et la motion 19.4119, "Améliorer la sécurité des médicaments en pédiatrie en réduisant les erreurs de médication grâce aux outils électroniques", qui oblige les hôpitaux et les pharmacies à consulter des bases de données et à vérifier numériquement la médication lors de dosages pédiatriques, c'est-à-dire pour les enfants.

Alors, pourquoi une nouvelle motion? Parce que l'on doit aller un peu plus loin en ce qui concerne la polymédication et installer des obligations: premièrement, une obligation pour les professionnels de la santé, qui sont habilités à remettre des médicaments, de tenir un plan de médication en tant que tâche de soins communs et transversaux pour les patients; deuxièmement, une obligation de consulter et d'actualiser le plan de médication; troisièmement, une obligation de contrôler régulièrement l'adéquation de la thérapie médicamenteuse; quatrièmement, une obligation de déterminer qui est compétent et, donc, responsable de la vérification de la médication.

Question importante: combien de personnes sont concernées par la polymédication? L'OFSP a déjà décrit la problématique des erreurs de médication dans les premiers rapports sur la qualité, il y a plus de dix ans, mais il ne s'est rien passé, ou presque, depuis lors dans le domaine ambulatoire. Or, selon un rapport d'Helsana de 2022, une personne sur six environ prend au minimum cinq médicaments en même temps et près d'une personne sur quinze prend dix médicaments en même temps. Ce sont les femmes qui sont les plus touchées, et un enfant sur quinze est également concerné par la polypharmacie.

Le Conseil fédéral recommande de rejeter la motion, prétextant que la motion Stöckli 18.3512 suffit pour introduire le plan de médication dans la pratique clinique et pharmaceutique quotidienne. De plus, une révision partielle de la loi sur les produits thérapeutiques sera, selon l'OFSP, mise en consultation à la fin de l'année et devrait intégrer la présente motion. Oui, mais vous connaissez l'expression: un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.

En adoptant la motion Stöckli, nous faisons un pas important vers l'amélioration de la qualité de la médication et la maîtrise des coûts. L'expérience montre qu'il faut des obligations pour que les prescriptions de qualité soient appliquées. Aujourd'hui, il s'agit de voter le principe de l'obligation de s'entendre sur une définition des tâches pour la polymédication. Le Parlement pourra ensuite discuter des points clés d'une mise en oeuvre pratique dans le cadre de l'examen de la loi. Par exemple, il pourra déterminer si un plan de médication doit être établi à partir de trois ou de cinq médicaments, s'accorder sur une définition de la polypharmacie, en concertation avec les experts, etc.

Le Conseil des Etats a adopté, en mars dernier, la motion par 22 voix contre 11 et 3 abstentions. Notre commission vous recommande, par 12 voix contre 11, de l'adopter.