Berset Alain · Bundesrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, car nous avons déjà pris pas mal de mesures dans ce domaine. Ces mesures simplifient notamment la reconnaissance des autorisations des produits phytosanitaires de l'Union européenne en Suisse. Les résultats de l'évaluation des substances actives approuvées dans l'Union européenne sont également reconnus en Suisse sans examen supplémentaire. C'est aussi une simplification, pour autant qu'une demande ait été déposée en Suisse et que le dossier complété ait été remis à l'office compétent. Sur cette base, on peut procéder à une évaluation du produit phytosanitaire.

Quelques éléments nouveaux sont apparus depuis le dépôt de votre motion, Monsieur Bregy. Tout d'abord, une nouvelle révision de cette ordonnance est en cours. Cette révision prévoit un rapprochement supplémentaire avec l'Union européenne, notamment, pour accélérer encore les procédures d'approbation. Ce projet de réglementation fera l'objet d'une consultation publique qui sera ouverte cette année.

Par contre, ce que vous demandez avec la motion, à savoir de reprendre les homologations des produits phytosanitaires de la zone Europe centrale et/ou méridionale, sans aucune évaluation, n'est pas possible, parce que la Suisse ne participe pas aux évaluations faites dans les zones de l'Union européenne. On n'a donc pas accès aux rapports d'évaluation. Si l'on n'a pas accès à ces rapports, il est difficile de se fonder sur ceux-ci pour garantir une reprise de ces homologations.

Une évaluation est nécessaire pour pouvoir tenir compte des conditions en Suisse, qui sont particulières: garantir la protection de la santé - je pense ici, notamment, à la santé des utilisatrices et utilisateurs -, et protéger l'environnement - par exemple la protection des nappes phréatiques. Il faut ensuite fixer des modalités d'utilisation des produits phytosanitaires, comme une distance avec un cours d'eau.

D'ailleurs, il faut dire que même les pays membres de l'Union européenne le font: ils procèdent à cette vérification, même avec la procédure simplifiée qui prévaut au sein d'une même zone.

En plus de tout ce qui s'est produit et que je viens de vous rappeler maintenant, le Conseil fédéral a pris des mesures pour accélérer les procédures en donnant des postes supplémentaires à l'office concerné. Des priorités ont aussi été fixées à l'interne pour garantir un bon développement. Evidemment, ce n'est valable que depuis le début de cette année - cela fait quelques mois maintenant - et cela prend un peu de temps pour que l'on puisse en voir les effets: il faut tout d'abord pouvoir engager les gens, les former à ces processus relativement complexes, avant que l'on puisse voir les effets de cette évolution dans le quotidien. Nous avons donc pris des mesures et nous prévoyons d'en prendre encore.

Dans ces conditions, la motion n'est pas nécessaire et nous vous invitons à la rejeter.