Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

Par mon postulat, je demande que le Conseil fédéral crée un observatoire de la santé et des accidents au travail, qui serait relié à l'Office fédéral de la statistique (OFS) et qui offrirait des données quantitatives et qualitatives au sujet des accidents au travail et de la santé au travail, ainsi que des statistiques concernant la santé en lien avec les catégories socioprofessionnelles, les niveaux d'études, ainsi que divers autres critères sociodémographiques. Cet observatoire émettrait des recommandations en matière de modifications législatives et de prévention en entreprise. Le coeur de mon postulat est là: la prévention.

Des données disponibles au sujet des accidents et de la santé au travail manquent en Suisse. Il est vrai que certaines institutions, cantons ou réseaux hospitaliers publics cantonaux offrent des statistiques à ce sujet, mais les données nationales et transversales sont trop rares et incomplètes.

L'OFS publie des données au sujet de la santé et du travail, mais ces dernières sont difficilement exploitables pour développer prévention et politiques publiques, étant donné qu'elles ne mettent pas en lien maladies et accidents, d'une part, et professions, d'autre part, ces dernières n'étant que peu ou pas codées dans les bases de données. De son côté, la SUVA recense les maladies et accidents reconnus comme étant professionnels: 2400 cas de maladie par an environ, un chiffre sous-estimé, qui ne prend pas en compte les maladies psychologiques. Les extrapolations menées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) estiment que 1,1 million de travailleurs et de travailleuses sont touchés par des problèmes de santé au travail.

Le Conseil fédéral, dans son avis à mon postulat, a mentionné que nous disposions déjà de toutes les données nécessaires. Pourtant, la pandémie de COVID-19 a offert dans ce cadre un exemple éclatant de la faiblesse de ces données. Ainsi, les indicateurs qui portent sur l'activité professionnelle et le lieu de travail des personnes infectées ont fait défaut.

Les seuls chiffres disponibles de l'OFSP indiquaient que 8,7 pour cent des contaminations étaient survenues sur les lieux de travail, en troisième position après les catégories "membre de la famille" et "divers". Mais, comme l'analyse Alessandro Pelizzari, directeur de la Haute école en travail social de Lausanne, il existe un lien étroit entre l'absence de données socioprofessionnelles et la volonté des autorités politiques de ne pas placer la question du travail au centre de la prévention - qu'elle soit contre le COVID-19 ou contre toute autre forme de maladie qui se développerait sur le lieu de travail.

Dans ces conditions, il est difficile de mettre à jour des phénomènes reliant l'exercice de certaines professions et les risques en matière d'accidents et de maladies, tant physiques que psychologiques, et il est difficile de les prévenir et de les empêcher. Le travail est responsable de plusieurs morts chaque année et vole des années d'espérance de vie en fonction de la profession exercée.

Alors que les coûts des maladies liées au travail sont estimés à 30 milliards de francs par an, il est à mon sens temps de créer un observatoire de la santé et des accidents au travail, afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs et de mettre l'accent sur la prévention en entreprise. Lorsqu'il est réalisé dans de bonnes conditions, le travail peut être un facteur de santé. Il faut que cela devienne le cas pour toutes et tous. Un observatoire de la santé et des accidents au travail serait l'instrument pour y arriver.