Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

Je vais être très brève, car il me semble que les questions d'humanité ne devraient pas avoir besoin de longs et difficiles discours.

Ma motion charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales, ou d'en proposer, le cas échéant, de nouvelles au Parlement, afin que l'assurance obligatoire des soins prenne en charge intégralement les prestations médicales en cas de mort périnatale, notamment les prestations effectuées chez un enfant mort-né.

On le sait, perdre un enfant durant la grossesse, à l'accouchement ou durant ses tout premiers jours de vie - la mortalité périnatale comprend les sept premiers jours de vie - génère une tristesse infinie. Devoir payer des frais d'autopsie afin de comprendre les raisons de ce décès génère non seulement une détresse psychologique, mais peut également générer une détresse économique.

Le Conseil fédéral a répondu à ma motion, en relevant que les examens effectués chez un enfant mort-né sans conséquences médicothérapeutiques n'entrent pas dans le champ d'application de la LAMal. Mais comment déterminer s'il y a ou non des conséquences médicothérapeutiques sans effectuer d'examen après la mort? C'est la question fondamentale que la motion souhaite relever. Je pense qu'il s'agit, et je l'ai déjà dit, d'une question d'humanité, pour ne pas ajouter de la détresse économique à la détresse psychologique.

Je vous demande donc instamment de soutenir ma motion.