Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2023-09-14

Wortprotokoll

Mon postulat charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'imposer la mise en place d'une formation obligatoire pour les forces de l'ordre sur la thématique des violences sexuelles et des violences domestiques. Cette exigence figure d'ailleurs à l'article 15 de la Convention d'Istanbul que la Suisse a ratifiée en 2017.

Les professionnels tant de la police que de la santé et du social sont souvent les premiers contacts pour les victimes de violence sexuelle et de violence domestique en situation de crise. La détection et l'orientation des personnes concernées est aussi une tâche indispensable qui doit faire partie du processus. Ces premiers contacts sont déterminants.

Les témoignages montrent que ces professionnels éprouvent des difficultés à identifier la multiplicité et la complexité des situations de violence au sein du couple. Ces spécialistes sont souvent démunis face à ce phénomène. Le contexte législatif et les structures existantes sont méconnus, de même que le rôle des acteurs et actrices impliqués. Les professionnels évoquent aussi leur crainte des conséquences de leur action, leur peur de ne pas agir correctement et ne cachent pas leur sentiment d'impuissance ou encore d'incompréhension face aux situations de violence.

La formation des professionnels est donc un élément central dans la lutte contre la violence au sein du couple, non seulement pour assurer une prise en charge efficace en situation de crise, mais aussi pour dépister, évaluer et apporter des réponses aux personnes concernées, qu'elles soient des victimes, des auteurs ou des membres de l'entourage.

Concernant les forces de l'ordre, il existe plusieurs écoles de police dans le pays et il est indispensable que la Confédération s'engage pour qu'un certain nombre d'exigences soient remplies de manière coordonnée, afin d'avoir des pratiques harmonisées entre les cantons. On sait que, dans beaucoup de domaines, le fédéralisme a pour conséquence que certains cantons sont très attentifs à ces problèmes et investissent des ressources pour y trouver des solutions et que d'autres s'engagent beaucoup moins.

Enfin, il est nécessaire que les relations entre autorités et personnes victimes de violence soient régulièrement évaluées, non en vue de sanctionner les pratiques défaillantes, mais en vue d'améliorer les processus et le travail des forces de l'ordre.

Dans son avis, le Conseil fédéral indique qu'il va adopter un plan d'action d'ici 2022.

Dans ce plan, il est en effet indiqué qu'il veut que les personnes professionnellement engagées ainsi que les bénévoles, qui sont en contact avec des personnes concernées par la violence, aient les connaissances techniques et[NB]opérationnelles[NB]spécifiques afin de réagir de manière appropriée.

Les formations de base et continues doivent permettre de reconnaître et de traiter les victimes et les personnes auteures de violence, ainsi que d'offrir un soutien dans ces situations exigeantes.

Mais ces recommandations suffisent-elles pour que les cantons et les acteurs concernés fassent le nécessaire? La situation est grave. Tous les quinze jours, une personne, le plus souvent une femme, meure sous les coups de son mari ou de son partenaire en Suisse. Il importe donc d'agir de manière déterminée pour empêcher ces actes insoutenables.

De plus, les enquêtes montrent que des victimes retirent souvent leur plainte, car elles ont le sentiment de ne pas avoir été entendues et donc soutenues de manière adéquate.

Même si des progrès sont en cours dans la prise en compte des violences sexuelles et/ou des violences domestiques, il me semble qu'une formation coordonnée reste une revendication indispensable.

En conséquence, je vous remercie d'accepter mon postulat.