Rösti Albert · Bundesrat · 2023-09-18

Wortprotokoll

Pour mettre en oeuvre la motion Salzmann 18.3018, "Utilisation correcte des indemnités fédérales destinées à l'assainissement des buttes pare-balles", le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur la protection de l'environnement. Le Conseil fédéral a adopté le message correspondant le 16 décembre 2022. La balle est donc maintenant dans le camp du Parlement.

Je peux encore ajouter que, à cause du traitement de nombreux sujets comme le "Mantelerlass" et la loi sur le CO2, ce sujet n'a pas encore été traité par la commission compétente, ce qui sera le cas durant les prochains mois.