Paupe Pierre · Ständerat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Je ne partage pas l'avis de mes deux préopinants qui souhaitent limiter au facteur 1,3 la compensation du service militaire.

D'abord, en ce qui concerne la comparaison des heures, on connaît les horaires qui sont appliqués. Je respecte et je souligne que j'admets l'ouverture qui est offerte à ceux qui ne veulent pas faire de service dans l'armée, et qui s'opposent parfois aussi à faire du service dans la protection civile, mais je crois qu'il doit y avoir une égalité de traitement. Et contrairement à ce que certains affirment, on est plus proche de l'égalité de traitement avec le facteur 1,5 qu'avec le facteur 1,3, indépendamment des conditions de travail. Si vous prenez le nombre d'heures qui sont effectuées, y compris le temps de déplacement des militaires pour aller faire leurs cours de répétition dans leur région ou au Tessin selon les armes dans lesquelles ils sont incorporés, vous allez avoir une disproportion des heures effectuées. Parce qu'en règle générale, on effectue son service civil plus près de son domicile, sauf évidemment si on souhaite faire du service civil à l'étranger ou dans des secteurs particuliers.

Les conditions de travail, certains l'ont déjà relevé, que ce soit par temps de pluie, par beau temps, dépendent de la rigueur du commandement. Je sais que certains d'entre vous comparent le service civil à des activités de la protection civile qui ne sont peut-être pas toujours suffisamment rigoureuses. On a vu des exemples assez malheureux ces dernières années dans certains cantons où les cours de protection civile étaient plutôt relâchés. Evidemment, on nous cite parfois le travail très léger qu'on effectue dans certains cours de répétition de l'armée, surtout dans les troupes des arrières où on voit des gens avec les bras croisés autour d'une caserne ou d'un arsenal. Mais pour l'essentiel des soldats qui effectuent leur travail de soldat, je dois dire qu'il y a une disproportion quant à l'effort, aux conditions et au nombre d'heures de travail.

Du point de vue économique, il faut voir! Si vraiment ces gens travaillent bien durant leur service civil, leur contribution à l'économie est tout aussi importante que s'ils travaillent dans leurs activités professionnelles ordinaires, et les coûts sont certainement inférieurs. Mais je ne veux pas insister sur cet élément-là si l'on compare la qualité des travaux.

Je considère que l'on doit absolument "faire payer" cette ouverture qui est faite sur le service civil aux personnes qui ne veulent pas effectuer leur service militaire. Elles ont la possibilité de le faire, mais avec l'effort qui découle du coefficient 1,5.