preparatory:AB 325752

Wortprotokoll

Il y a presque une année, le 21 septembre 2022, notre conseil avait adopté par 104 voix contre 83 et 5 abstentions un contre-projet à l'initiative biodiversité. Ce contre-projet ne proposait pas, contrairement à la proposition initiale du Conseil fédéral, d'inscrire un pourcentage précis de zones protégées dans la loi, mais plutôt d'introduire le concept d'aires de biodiversité afin de mettre l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité. Les aires de biodiversité étaient conçues comme un instrument flexible capable de conserver et de promouvoir la diversité biologique, tout en autorisant une exploitation, notamment agricole ou énergétique.

Cette proposition n'a pas convaincu nos homologues du Conseil des Etats, qui ont décidé, le 13 juin dernier, assez nettement, par 28 voix contre 14 et 1 abstention, de ne pas entrer en matière sur le contre-projet. Prenant acte de ce refus du Conseil des Etats d'entrer en matière sur la version que nous avions décidée dans cette chambre, la commission a néanmoins tenu, lors de sa séance de juin dernier, à chercher une nouvelle solution, et a chargé l'administration de simplifier le projet. Pour la majorité des membres de la commission, il existe en effet clairement un besoin d'agir et il faut prendre des mesures sans plus attendre pour freiner la perte de biodiversité en Suisse.

Le 22 août dernier, la commission s'est réunie et a fait un pas en direction du Conseil des Etats en se montrant disposée à accepter un contre-projet édulcoré, si la Chambre haute devait tout de même décider d'entrer en matière sur le projet et le retravailler. Selon la commission, le projet pourrait s'appuyer sur les valeurs de référence qui ont été données lors du débat d'entrée en matière au Conseil des Etats.

L'accent devrait notamment être mis sur une mise en réseau fonctionnelle, sur l'amélioration qualitative des aires de biodiversité existantes ainsi que sur des mesures écologiques favorables à la biodiversité dans les localités et les agglomérations. Il ne serait ainsi pas nécessaire de modifier ni le droit agricole ni le droit sur l'aménagement du territoire. La commission espère que ce geste en direction du Conseil des Etats saura le motiver à entrer en matière sur le projet.

Si l'on entre dans les détails, il y a deux points forts dans le contre-projet que la commission souhaite proposer au Conseil des Etats.

Le premier point fort concerne la qualité et la mise en réseau. Par rapport au projet que notre conseil avait adopté une année auparavant, les nouveaux termes de l'époque "infrastructure écologique", "aire centrale" et "aire de mise en réseau" sont abandonnés et l'alinéa concernant les aires de biodiversité est supprimé, de même que celui portant sur la mise en oeuvre en matière d'aménagement du territoire.

En revanche, le maintien et, le cas échéant, le rétablissement de la qualité écologique de milieux de grande valeur sont intégrés à la loi. La mise en réseau est conservée à l'article 18bis, sa définition légale s'appuyant sur la pratique des cantons, par exemple sur le plan directeur du canton de Thurgovie.

Le contre-projet révisé, que nous proposons, intègre donc désormais la contribution que doivent essentiellement apporter les localités, les villes et les agglomérations à la conservation de la biodiversité. Il incombe aux cantons de mettre en oeuvre et d'exécuter les mesures de promotion de la qualité et de la mise en réseau ainsi que les mesures prises dans le périmètre des localités, le Conseil fédéral définissant de son côté les exigences minimales.

Le deuxième point fort concerne l'élargissement de l'encouragement aux mesures en faveur de la conservation des biotopes. En vertu de l'article 18 alinéa 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la faune et la flore indigènes doivent être maintenues à travers la conservation des biotopes et d'autres mesures appropriées. Actuellement, les dispositions relatives au financement, formulées à l'article 18d de cette loi, se rapportent uniquement à la protection et à l'entretien des biotopes d'importance nationale, régionale ou locale ainsi qu'à la compensation écologique. C'est pourquoi nous pouvons améliorer la qualité en faisant figurer dans le contre-projet l'assainissement des biotopes ou une compensation écologique efficace.

D'autres mesures appropriées n'ont pas encore été inscrites explicitement dans la loi en tant que moyens d'encouragement. La Confédération ne peut par exemple participer que sous certaines conditions à des mesures de mise en réseau prises par les cantons ou à des mesures réalisées dans l'espace urbain en faveur de la biodiversité. Nous pouvons également remédier à cette discordance entre le mandat de base et les possibilités financières de la Confédération, en complétant l'article 18d de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

Certains membres de la commission se sont interrogés sur la procédure inhabituelle retenue par la commission, suite au refus du Conseil des Etats d'entrer en matière. Au vote, la commission a néanmoins confirmé, par 13 voix contre 8 et 3 abstentions, son intention d'entrer en matière sur le contre-projet indirect à l'initiative biodiversité, dans le sens que je viens de vous exposer en vous présentant les grandes lignes du projet imaginé par la commission.

Je vous invite à faire de même.

Pour terminer, mentionnons qu'en maintenant la décision d'entrer en matière sur un contre-projet à l'initiative biodiversité, la commission donne également suite à la pétition "Crise de la biodiversité: agissons sans attendre!", qui vise justement à ce que le Parlement entre en matière sur ce contre-projet.