Français Olivier · Ständerat · 2023-09-19

Wortprotokoll

Nous traitons du déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz et de son crédit d'engagement, et plus particulièrement du message transmis à notre assemblée le 16 novembre 2022 et traité préalablement par le Conseil national, qui a accepté ce projet. Il est bon de rappeler que la galerie de stockage de munitions a été construite pendant la Deuxième Guerre mondiale. C'est le 19 décembre 1947, lors de transferts de munitions - en effet, toute une série de munitions avaient été rapatriées des différents sites qui avaient été utilisés pendant la Deuxième Guerre mondiale sur le site de Mitholz -, que plusieurs explosions ont secoué ce dépôt de munitions. Cela a entraîné la perte de neuf vies.

Cette catastrophe a conduit à des enquêtes approfondies et à la consultation d'experts. Il s'est avéré que l'on pouvait y vivre comme cela. Il a été conclu qu'il y avait d'importantes quantités de résidus de munitions, dont certaines étaient toujours potentiellement explosives et étaient encore présentes dans l'ancien dépôt. On pense qu'il y a environ 3500 tonnes de résidus.

Différentes évaluations des risques ont été effectuées entre 1949 et 1986. Elles ont toutes conclu que si de nouvelles petites explosions ne pouvaient être exclues, les répercussions se limiteraient surtout à la zone de la galerie ferroviaire qui est ensevelie. C'est pourquoi les autres parties du site ont continué à être utilisées et aménagées à partir de 1987. D'ailleurs, l'installation a servi de lieu de production et de réserve à la Pharmacie de l'armée et de cantonnement à la troupe.

Bref, différentes parties de l'installation ont été utilisées et aménagées. A la fin des années 1990, une planification a été établie pour installer le nouveau centre de calcul dans ce site et, bien sûr, une nouvelle évaluation des risques a été effectuée.

Lors de cette évaluation des risques, dont le rapport final a été publié le 27 septembre 2018, les spécialistes ont démontré que la probabilité et l'ampleur d'une éventuelle explosion étaient nettement plus élevées que ce qui avait été déterminé par les premières analyses de risques. Une explosion pourrait notamment provoquer d'importants dégâts dans les environs aussi. Dès lors, le département a procédé à une réévaluation des risques. Ce sont donc non seulement les effets de l'explosion, mais aussi des problèmes en lien avec la pollution qui ont été déterminants. En effet, en avril 2019, l'Office fédéral de l'environnement, en sa qualité d'organe compétent pour les accidents majeurs, a examiné l'analyse de risques réalisée par le DDPS conformément au processus habituel d'exécution de l'ordonnance sur les accidents majeurs.

Pour ce faire, un rapport indépendant, qui a été commandé, s'est appuyé sur les évaluations du DDPS. Il a confirmé que les risques, selon les critères définis par l'ordonnance, n'étaient pas acceptables.

Le 4 décembre 2020, à la suite des évaluations par le groupe de travail Mitholz et l'examen de différentes options, le Conseil fédéral a formellement décidé d'entreprendre l'évacuation des résidus de munitions. Dès janvier 2021, le processus de planification de cette évacuation a été entamé. Le DDPS a mis sur pied une organisation de projet impliquant la participation des offices fédéraux, du DFF, du DETEC, du DDPS, ainsi que des BLS.

Il est à relever que votre commission s'est rendue sur le site dans la première partie de cette législature pour observer ce dépôt. Cette visite était intéressante; il n'y a pas eu de crise cardiaque de la part de nos collègues, mais, lorsque l'on est devant le site, on peut s'interroger en voyant de la munition à l'air libre, qui se trouvait à proximité de la troupe durant toutes ces années.

Il est essentiel de noter que, compte tenu de l'évaluation des risques et d'une éventuelle explosion, l'évacuation projetée aurait un effet considérable sur la population locale, l'environnement et l'aménagement du territoire. Cela doit donc être inscrit dans le plan sectoriel militaire. Dans cette optique, le DDPS a élaboré les bases légales nécessaires pour la planification de l'évacuation et, en parallèle, la proposition budgétaire présentée au Conseil fédéral le 16 novembre 2022. Conformément à la loi sur l'aménagement du territoire, une consultation publique a été menée de mai à août 2022, impliquant les cantons et les communes concernées ainsi que la population. Les résultats de cette consultation ont montré un soutien conséquent de la part des cantons de Berne et du Valais, et surtout de la commune de Kandergrund, de la communauté d'intérêt de Mitholz et d'autres parties prenantes.

Il est important de noter que les résidus de munitions, pesant environ 3500 tonnes, contiennent une charge significative de polluants, y compris une centaine de tonnes d'explosifs et de métaux lourds, tels que le mercure, le plomb, le zinc et l'antimoine. Si vous me demandez le détail de cela, je serais bien sûr incapable de vous répondre, en particulier sur ce qu'est l'antimoine. Mais les quatre composants cités sont des composants de la matière explosive. Durant les travaux de construction, des mesures strictes de contrôle de l'élimination conformes aux réglementations sur les déchets seront bien sûr appliquées pour éviter la contamination de la nappe phréatique présente sur le site.

Une incertitude demeure concernant l'emplacement exact, l'état et la quantité des déchets et des résidus dans la galerie ferroviaire, ce qui entraîne des défis dans la planification des coûts et une opération à risque non négligeable. Cette incertitude ne sera levée qu'après l'ouverture de la galerie prévue après 2032. Par mesure de sécurité, il est nécessaire de déplacer les populations concernées vers un lieu sûr et de mettre en place des mesures de protection de la population.

Les travaux préalables projetés sont conséquents, puisqu'il est bon de noter qu'ils seront tous effectués lors de différentes phases. De 2022 à 2025, ce seront des mesures préalables; de 2026 à 2030, ce seront des mesures de protection de la population - déplacement de la population, protection de la route, qui est sous la responsabilité de l'Office fédéral des routes, puisqu'elle a été classée en troisième catégorie, et protection aussi de la ligne de montagne du Lötschberg. Dès 2031 commencera la phase d'évacuation et d'élimination des restes de munitions et, à partir de 2041, la remise en état du site et la réinstallation de la population.

La Commission des finances, conformément à l'article 50 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, a transmis un corapport le 4 mai 2023 à la commission, et c'est par 7 voix contre 1 et 2 abstentions que la Commission des finances du Conseil des Etats propose d'entrer en matière sur le projet. Par 5 voix contre 4 et 1 abstention, cette même commission propose de s'en tenir aux montants de réserve proposés par le Conseil fédéral. Vous entendez donc qu'il y a eu des discussions par rapport à cet engagement et, surtout, par rapport à la planification de cet engagement.

Les montants projetés pour la première tranche, pour les mesures préalables, les mesures de protection et la préparation de l'élimination des munitions, sont de 1090 millions de francs. La deuxième tranche, prévue pour l'évacuation et l'élimination des restes de munitions, la remise en état du site et la réinstallation de la population à Mitholz, s'élève à un montant de 740 millions de francs; des réserves de 760 millions de francs sont comprises pour les risques liés au projet et pour le renchérissement attendu. Le crédit d'engagement se monte donc à un total de 2590 millions de francs. [PAGE 796]

Si plusieurs séances préalables ont eu lieu avant l'étude du message, ce n'est que le 11 mai 2023 que la commission s'est penchée sur le message, sachant que le Conseil national avait préalablement pris une décision. Lors de sa séance du 11 mai 2023, la commission a été convaincue qu'il fallait intervenir et est donc entrée en matière à l'unanimité. Préalablement, et même par la suite, nous avons recueilli plusieurs avis d'experts, ainsi que l'avis des représentants de la commune de Kandergrund et du groupement d'intérêts de Mitholz, et la commission a conclu que la situation actuelle dans l'installation et dans le cône d'éboulis représentait un risque inacceptable.

Elle a également exprimé sa satisfaction quant au fait que de nouvelles analyses des risques avaient été effectuées en 2018 et 2020 et quant à l'examen de plusieurs options. Je m'arrêterai 2 minutes sur les différentes options, car elles sont nombreuses. Lors de la séance de décision du 3 juillet 2023, nous avons d'ailleurs encore reçu quelques experts qui nous ont fait différentes propositions de variantes, dont celle de l'encapsulation, que - je ne vous le cache pas - je trouve intéressante. Elle consiste à remplir complètement l'élément de matière pour éviter l'effet de déflagration, puisqu'un vide conséquent existe entre les munitions et le haut de la galerie.

Plusieurs d'entre nous ont finalement accepté cette proposition et ignoré les expertises qui la contredisaient, pourquoi? Pour ma part, je l'ai fait essentiellement par rapport aux problèmes liés à la pollution, sachant qu'il y a une nappe phréatique conséquente et que la pollution due aux matériaux aujourd'hui enfouis peut progresser vers l'aval avec le transit des eaux et avoir un impact non négligeable sur cette nappe phréatique, ce qui laisserait une masse polluante relativement importante aux générations futures. Cette masse serait surtout quasiment impossible à maîtriser à terme.

De 1947 à aujourd'hui, beaucoup de temps s'est écoulé. Il ne fait aucun doute qu'une partie de ces eaux ont migré et ont provoqué une pollution de la nappe phréatique. Il faut agir maintenant et intervenir. Pour cela, le projet a été adopté par 11 voix pour contre 0 et 2 abstentions. Même votre serviteur, qui était relativement sceptique sur cet engagement, a pris la décision de soutenir ce projet.

Il y a eu beaucoup d'interrogations au sein de la commission - on y reviendra par la suite - sur la notion de surveillance dans le cadre d'un engagement aussi important et sur un laps de temps aussi important. Ces discussions sur la notion de surveillance feront peut-être l'objet de futures décisions lors de la prochaine législature.

Les deux propositions individuelles Hefti n'ont pas été traitées au sein de notre commission.