Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-19

Wortprotokoll

J'aimerais vous citer un extrait de l'avis du Conseil fédéral: "Les travaux en lien avec la politique climatique devront aussi analyser comment les gaz à effet de serre émis indirectement par les entreprises suisses actives dans le négoce et la production de charbon destiné à la production d'énergie [...] affectent la réalisation des objectifs dans ce domaine." Cela tombe bien parce que cela reprend exactement la demande de mon postulat, à savoir: "Le rapport expliquera également comment le gaz à effet de serre émis indirectement par ces entreprises [...] affecte la réalisation des objectifs de la politique climatique suisse." Je pars donc de l'idée que le Conseil fédéral est, sur le fond, d'accord avec mon postulat. Je vais expliquer pourquoi je pense qu'il est important d'avoir une proposition claire pour pouvoir mettre ce point sur la table, comme le Conseil fédéral souhaite visiblement aussi le faire.

De quoi s'agit-il? Je rappelle que le charbon est la source d'énergie la plus polluante dans le monde. Malheureusement, malgré les prises de conscience à l'égard du climat, en 2022 - l'année dernière -, il n'y a jamais eu autant de tonnes de charbon extraites dans l'histoire. Après, on peut se dire: "Effectivement, mais cela ne nous concerne pas en Suisse, parce que nous n'avons pas de centrales à charbon." Certes, mais ce n'est qu'une apparence, puisque 40 pour cent du charbon mondial est négocié en Suisse. [PAGE 819]

Le rôle de la Suisse est donc important: environ 250 sociétés minières ont installé leur siège en Suisse ou y ont une branche commerciale, notamment dans trois cantons, dont celui que je représente. Ce que nous négocions en Suisse représente, en réalité, plus d'émissions de gaz à effet de serre - sur le plan des émissions indirectes - que celles émises par les Etats-Unis. Mais malheureusement, contrairement à ce que dit le Conseil fédéral, les émissions indirectes - de scope 3 - ont explicitement été exclues de la loi sur le climat et l'innovation.

Lors de la COP26 à Glasgow, en 2021, la Suisse s'est très clairement engagée pour une sortie échelonnée et totale du charbon. Ce postulat vise l'examen de comment cette sortie totale que promeut la Suisse dans le cadre de son engagement à Glasgow se déclinera, se traduira et se mettra en oeuvre, également pour les entreprises de négoce de charbon actives en Suisse.

J'aimerais revenir sur quelques éléments de l'avis du Conseil fédéral. Premièrement, le Conseil fédéral affirme qu'il est déjà en train de s'en occuper, mais force est de constater que cela ne peut pas être le cas, puisque nous n'avons même pas de données statistiques sur les sociétés. C'est ce que dit le Conseil fédéral. Depuis un an, le Conseil fédéral est en train de clarifier s'il souhaite mettre les moyens pour prélever ces données statistiques. Si le Conseil fédéral décidait, peut-être dans un an, de prélever ces données statistiques, il resterait le résultat évident que ces données statistiques montreraient l'importance économique du secteur pour la Suisse, mais elles ne montreraient pas encore l'effet climatique de ces sociétés sur la Suisse. Au moins, on aurait un début de politique, mais on ne serait pas encore bien loin. Cela dit, on pourrait attendre du Conseil fédéral, après un an, qu'il ait pris sa décision.

Deuxièmement, le rapport qui est mentionné dans l'avis du Conseil fédéral n'aborde pas les conséquences climatiques du négoce de matières premières.

Troisièmement, concernant les gaz à effet de serre émis indirectement par les entreprises, comme je l'ai dit, le Conseil fédéral, visiblement, veut également clarifier la situation. Mais, en réalité, je pense que, s'il y a besoin d'une réflexion dans cette direction, cela est non seulement pour le climat, mais aussi pour la stabilité économique de la Suisse. En effet, le secteur, globalement, du négoce des matières premières représenterait, selon la Banque nationale suisse, déjà 10 pour cent du produit intérieur brut de la Suisse et serait visiblement pour la première fois plus important que la place financière elle-même.

Dans cette situation, avec les décisions qui sont prises et les réflexions qui sont menées au niveau international, notamment à la suite de la COP 26 à Glasgow sur le charbon, nous serons tôt ou tard affectés par des décisions qui concernent les mesures de lutte contre le changement climatique. Dans cette situation, il est mieux de prévoir que de subir. Il est mieux de prévoir en amont comment, en particulier dans le secteur du charbon, qui est directement concerné par la réduction des émissions de CO2, on va pouvoir poser les jalons d'une transition nécessaire, pour qu'elle ne nous tombe pas sur la tête.

C'est dans ce sens que va le postulat que je vous invite à soutenir.