Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2023-09-19

Wortprotokoll

Par ma motion, je demande de modifier la loi sur l'imposition des véhicules automobiles pour que la taxation soit liée au poids et/ou à la puissance des véhicules.

Le nombre de véhicules ne cesse d'augmenter, pour atteindre 6,4 millions, parmi lesquels trois quarts sont des voitures individuelles. Nos voitures sont toujours plus grandes, plus lourdes et plus puissantes. Une toute petite minorité est électrique. En Suisse, le poids des nouvelles voitures mises en circulation a augmenté de près d'un tiers au cours des vingt dernières années, arrivant à une moyenne de 1745 kilogrammes. Quant à la puissance, elle atteint en moyenne 208 chevaux. Cela est notamment dû au fait que plus d'une voiture nouvellement immatriculée sur deux est un SUV. Cette tendance a un coût écologique, car pour 100 kilogrammes supplémentaires de poids, c'est un demi-litre de carburant en plus aux 100 kilomètres. Chaque litre d'essence produit 2,3 kilogrammes de CO2 supplémentaires.

Ainsi, les gains d'efficacité permis grâce au progrès technologique sont, pour l'essentiel, absorbés par l'accroissement du poids et de la puissance. Ce qui explique que l'on reste encore loin d'atteindre les objectifs de réduction du CO2 dans le domaine de la mobilité.

De nombreux pays voisins ont introduit une taxe prélevée lors de l'immatriculation de véhicules particulièrement lourds et puissants, dans le but que ces critères soient pris en considération lors de la décision d'achat, afin d'orienter la demande vers des modèles plus efficients et moins nuisibles. La France a par exemple une taxe sur la masse perçue sur les véhicules de tourisme de 10 euros supplémentaires par kilogramme à partir de 1800 kilogrammes à l'achat. A noter que cette taxe ne touche ni les véhicules utilitaires ni les voitures électriques.

Des cantons ont également un mécanisme de ce type. Dans son avis, le Conseil fédéral considère que les encouragements visant les importations liés à la loi sur le CO2 sont suffisants, tout en reconnaissant que "si l'effet des prescriptions en matière de CO2 est jugé insuffisant, l'approche demandée dans la motion pourra être reconsidérée à une date ultérieure". Pourtant, aujourd'hui, seul 2,3 pour cent du parc automobile est électrique. Le Conseil fédéral refuse d'intégrer, dans cette même loi sur le CO2, actuellement en discussion au Conseil des Etats, une date de sortie pour l'importation de voitures ayant un moteur fonctionnant au diesel ou à l'essence. A ce rythme, selon les experts, en 2030, les voitures électriques ne constitueront que 30 pour cent du parc automobile. Cela va donc lentement, trop lentement.

De plus, cela ne prend absolument pas en compte la question de la puissance et du poids, qui est aussi un vrai enjeu pour l'électromobilité. On demande aux citoyennes et aux citoyens de mettre un couvercle sur leurs casseroles lorsqu'ils font la cuisine et de prendre des douches plus courtes pour économiser de l'énergie. Mais on ne fait absolument rien pour agir par rapport à l'achat d'une voiture ni dans le domaine de la mobilité, alors qu'en moyenne, une voiture transporte 1,3 passager. Une petite voiture - un modèle moins puissant - suffirait. Toute nouvelle voiture achetée circulera au moins pendant dix ans sur nos routes. Il est donc essentiel de donner des impulsions justes pour l'achat. Vu les effets du dérèglement climatique, qui nous touche toujours plus, également en Suisse, nous ne pouvons nous permettre le luxe d'attendre.