preparatory:AB 326428
Français Olivier · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2023-09-20
Wortprotokoll
Je n'ai pas très bien compris la procédure. On était dans le débat d'entrée en matière et là on a parlé de problèmes spécifiques. Mon intervention concerne encore le débat d'entrée en matière parce que certains propos, entre autres de Mme Mazzone, ont, comme le dit Johnny Hallyday, allumé le feu.
Chères et chers collègues, en 2015 et 2016, nous avons travaillé dans ce conseil avec une certaine sérénité pour faire la paix entre le rail et la route. C'est un concept de base qui permet tout simplement de résoudre les problèmes globaux de mobilité. Faire croire que c'est en continuant à avoir un trafic congestionné sur le réseau des routes nationales qu'on va résoudre la problématique de la mobilité des citoyens dans sa globalité, ce n'est pas possible. Il y a donc un bon équilibre à trouver sur les axes principaux, que ce soit ceux des routes nationales ou ceux du rail - le réseau grandes lignes; il faut trouver des solutions.
On vient d'entendre les représentants de quasiment toutes les régions de Suisse parler des problèmes dans leur région, et ils voudraient qu'on aille plus vite dans la construction de routes, de voies ferrées. Mais, chères et chers collègues, cela ne se fait pas en deux ou trois minutes. Il y a des critères de décision qui sont, pour les routes, codifiés avec l'Office fédéral des routes; il en va de même pour le rail.
Madame Mazzone, je vous regarde parce que vous avez tenu différents propos quant au transfert modal. D'ailleurs, je constate que Mme Vara, qui se plaint dans la presse du jour de l'absence de certains sénateurs lors des débats, n'a pas écouté le débat actuel sur nos infrastructures, qui est très intéressant. Je me permets donc de vous répondre, Madame, compte tenu des injonctions que vous avez faites.
Je reviens sur la notion de la guerre entre le rail et la route et sur les moyens financiers. Ce projet concerne une procédure fédérale; il s'agit de prendre des décisions relatives à la planification. Si l'on ne fait rien quant aux goulets d'étranglement, que ce soit dans votre région ou la région zurichoise ou la mienne, demain, on aura plus de pollution, et les familles seront tout simplement en retard, par exemple, pour aller récupérer leurs enfants. Il y a donc des projets à réaliser.
Nous traitons là essentiellement des goulets d'étranglement. C'est une politique stratégique qui a été développée au fil du temps et qui permet de résoudre avec attention les problèmes des régions.
D'autant que, les projets qui sont cités dans les messages, ce ne sont pas des projets qui se réaliseront tout de suite: la possibilité est donnée, démocratiquement, de mettre à l'enquête les projets, qui, ensuite, se mettront ou non en route.
Je prends ma région comme exemple: nous avons décidé, il y a huit ans, de faire le contournement de Lausanne-Morges, au même titre qu'à Zurich il a été décidé de faire certains projets. Ceux-ci n'ont pas bougé d'un centimètre, parce que le canton, ou parfois les communes, s'y sont opposés. [PAGE 829] Aujourd'hui, s'agissant du noeud de Crissier, qui est un très vieux problème, une solution va enfin peut-être être trouvée, mais on est dans la phase de l'enquête. C'est une planification sur les moyen et long termes, mais il ne faut pas croire que tout ce qu'on voter aujourd'hui donnera lieu à une décision immédiate, il faut bien s'en rappeler. Et si l'on veut faire plus de report modal, alors mettez les moyens pour le rail lors de la prochaine législature. Vous entendez les réponses de la part des spécialistes, que ce soit ceux de l'OFT ou des CFF: on n'a pas assez de ressources.
La première chose que vous devriez faire tout à l'heure, c'est accepter ma motion, que le Conseil fédéral a recommandé de rejeter, pour garantir justement un projet cohérent, en ne réalisant pas seulement la première étape dans la région de Morges, mais la globalité jusqu'à Genève, pour répondre aux problèmes de mobilité au même titre qu'entre Winterthour et Saint-Gall, pour prendre quelques exemples.
Mais ces moyens, Madame, il faut les trouver. D'où viennent-ils? Ils viennent du paquet fédéral, c'est une juste redistribution des moyens qu'il faut assurer. Il n'y a pas seulement des problèmes d'infrastructures relatives à la mobilité, mais il y a encore plein d'autres problèmes, qui sont d'ordre social, sanitaire, etc.
Nous sommes ici dans la chambre "de réflexion" et dans laquelle nous devons être attentifs. C'est pour cela que j'ai commencé ma présentation en disant de ne pas allumer le feu, cela ne sert à rien. Parce qu'en fait, vous faites croire qu'en ne réalisant pas ce projet, il est possible de faire autre chose. Ce n'est pas vrai. D'ici à la fin de votre carrière politique, qui j'espère sera longue, je ne suis de loin pas sûr que l'on aura pu réaliser tous les projets décidés ici aujourd'hui. Parce que, justement, la démocratie permet, aux citoyens, aux communes et autres, de s'opposer.
Un projet est proposé ici, je l'aborderai d'ailleurs par la suite, et on entend qu'une commune et un canton ne sont pas entièrement d'accord avec celui-ci.
Or, l'Office fédéral des routes, qui est responsable de ce projet, a des critères de décision et dit: "On ne peut pas couvrir votre autoroute; on ne peut pas mettre des murs antibruit", parce que cela ne serait pas conforme au principe de l'égalité de traitement applicable à l'ensemble du réseau des routes nationales. Voilà comment cela fonctionne!
Quant à l'intérêt général: les routes nationales représentent 3 pour cent du réseau - 3 pour cent du réseau! - pour 50 pour cent des transports individuels motorisés. Il y a donc une plus-value confédérale énorme, et on doit répartir les moyens pour les mettre en oeuvre.
Voilà, chères et chers collègues. Je ne peux donc que vous recommander, comme la commission, d'entrer en matière de manière globale. Je reviendrai ensuite sur les différents arrêtés et je précise bien que, si l'arrêté 1 prévoit des mesures immédiates très claires, l'autre concerne des projets qui se mettent en place, et nous autorisons par ce biais l'administration à aller de l'avant dans ces projets qui se réaliseront - j'ose espérer - rapidement. Mais tout cela dépendra bien sûr des droits des tiers.