Mazzone Lisa · Ständerat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Cette proposition de minorité est soutenue par "Städte-Allianz Öffentlicher Verkehr Ost- und Zentralschweiz", qui regroupe les villes de Lucerne, Schaffhouse, Saint-Gall, Winterthour, Zoug et Zurich. Elle est aussi soutenue par les cantons de Neuchâtel, Berne, Vaud et[NB]Genève.[NB]Enfin, elle concerne également le Chablais et Coire.

Il y a trois raisons de la soutenir et de renoncer à la pénalité de 5 pour cent pour les agglomérations dans lesquelles la mise en oeuvre des projets de première et deuxième génération a pris du retard. Je précise tout de suite que la qualité des projets retenus pour les projets de quatrième génération n'est aucunement remise en cause. Il s'agit d'une pénalité relative au passé qui touche les projets présents.

La première raison, c'est que cette pénalité crée un cercle vicieux. En voulant avoir un impact sur la bonne réalisation des projets de cette génération, on en péjore la réalisation. En faisant payer aujourd'hui les erreurs survenues il y a dix ans, on réduit le soutien pour les projets de la quatrième génération. Le résultat, c'est qu'on compromet la bonne réalisation des projets de quatrième génération qui subiront cette pénalité, puisqu'ils ne disposeront pas de l'enveloppe budgétaire suffisante. On risque alors de se retrouver avec un nouveau retard de réalisation. On n'exerce pas une pression sur[NB]la[NB]réalisation[NB]de[NB]ces nouveaux projets; au contraire, c'est un acte contre-productif pour la bonne réalisation de ces projets.

La deuxième raison, c'est que le Parlement avait supprimé cette pénalité dans le cadre des projets d'agglomération de troisième génération; la réintroduire maintenant revient à changer le financement qui est planifié pour ces infrastructures, dont la qualité, je le rappelle, a été jugée bonne par la Confédération.

La troisième raison est la suivante: les règles du jeu ont entretemps changé, parce que, depuis les projets d'agglomération de troisième génération, le mécanisme du trafic d'agglomération a été pérennisé et des règles de réalisation beaucoup plus claires et aussi beaucoup plus strictes ont été mises en place. Ces éléments ont clairement incité les agglomérations à concentrer leurs efforts et à renforcer la maturité des mesures, c'est-à-dire à présenter des [PAGE 837] projets de bien meilleure qualité que ce qui était le cas par le passé. On ne peut pas faire payer aujourd'hui aux projets de qualité qui sont retenus par la Confédération les déficiences de l'ancien système, de celui d'il y a dix ans, au profit des projets de l'époque. Le changement de standard des projets a été confirmé en commission par l'administration, qui a[NB]dit[NB]très[NB]clairement[NB]que[NB]les projets présentés aujourd'hui se révèlent être d'une bien meilleure qualité que par le passé et aussi d'une bien meilleure maturité; l'assurance de la réalisation est beaucoup plus élevée que ce qui était le cas par le passé.

C'est pour cela que ma proposition de minorité, avec le soutien des cantons et des différentes villes que j'ai cités, ainsi que d'autres cantons concernés, vise à obtenir une augmentation du budget, estimée à environ 35 millions de francs, pour porter le crédit à 1616,94 millions de francs, et donc de renoncer à cette pénalité.

Je vous remercie de suivre cette minorité.