Maret Marianne · Ständerat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Dans sa motion, notre collègue Philippe Bauer prie le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation, l'OSIAC, en y ajoutant de nouvelles données concernant les véhicules non immatriculés, que ceux-ci soient détruits ou exportés. Cette motion a pour objectif de compléter les données liées aux véhicules, comme je viens de le dire. Ces nouvelles données nous permettraient a priori d'avoir une meilleure radiographie du parc des véhicules en Suisse, avec tous les avantages que cela comporte.

Je propose de renvoyer ce texte en commission, afin que celle-ci puisse l'analyser en profondeur et examiner sa pertinence et sa valeur ajoutée, compte tenu des réponses que nous a livrées le Conseil fédéral à ce stade.

Je vous remercie d'accepter ma proposition.