preparatory:AB 326549

Wortprotokoll

Un certain nombre de collègues ont demandé aux représentants de la commission d'illustrer leur argumentation au travers d'exemples concrets. Au nom de Fabio Regazzi et à titre personnel, je vais donc vous citer deux exemples. Je rappelle que le projet dont nous sommes en train de discuter concerne deux processus: d'une part, le processus d'élaboration des actes normatifs et, d'autre part, le processus de mise en oeuvre et d'application des actes normatifs.

S'agissant du processus d'élaboration des actes normatifs, je relève qu'il y a quelques années toute une série d'ordonnances sur les denrées alimentaires avaient été mises en consultation. Ces ordonnances étaient d'une technocratie, d'une densité et d'une complexité qui confinaient à l'absurde. Je pense que la loi dont nous discutons aujourd'hui aurait évité cette situation.

Le deuxième exemple concerne le processus d'application et de mise en oeuvre des actes normatifs. Je pense bien sûr au secteur agricole. Les agriculteurs croulent sous les exigences administratives; certains agriculteurs ont le sentiment d'être davantage des employés de bureau que des agriculteurs. D'ailleurs, une loi et seize ordonnances du Conseil fédéral réglementent le domaine de l'agriculture, et en plus un certain nombre de directives et de règlements. Voilà peut-être un domaine qui pourrait faire l'objet d'une étude sectorielle telle que la loi le prévoit.

Voilà donc deux exemples qui m'ont spontanément traversé l'esprit et que je me suis permis de vous présenter, également au nom de Fabio Regazzi.