Bendahan Samuel · Nationalrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Nous venons aujourd'hui vous dire à quel point il n'est pas très intelligent d'entrer en matière sur cette loi, pleine de lourdeurs administratives et bureaucratiques. Il s'agit là franchement d'un projet kafkaïen, voire lovecraftien et tentaculaire, qui vise à embourber le Parlement, le gouvernement, les entreprises et les gens dans la vase administrative. C'est un petit peu comme si l'on voulait réguler l'humour et écrire dans une loi ce qui va être drôle quand on va le dire; cela ne marche pas. Mais une chose qui est drôle, c'est bien cette loi, tant elle est caricaturale dans son fonctionnement.

Pensez donc: l'objectif est de réduire la bureaucratie. La solution - accrochez-vous bien: pour chaque loi, il faudra d'abord faire une nouvelle analyse pour voir quels sont l'utilité et le rapport coût-utilité de tous ces aspects. Puis il faudra analyser toutes les entreprises en charge, faire les calculs chiffrés sur l'impact de chaque loi, de chaque bout de loi et de chaque alternative possible pour cette loi, faire un rapport sur la neutralité technologique de cette loi, doubler la loi sur la concurrence et faire des analyses qui sont conformes à celles que doivent déjà faire les autorités de la concurrence. Il faudra ensuite faire des rapports réguliers sur tout cela, puis une évaluation financière - car, évidemment, ce ne serait pas assez sans cela -, évaluer la possibilité de faire des législations séparées pour les PME - donc doubler les lois - en fonction des types d'entreprises, et faire une comparaison internationale - comme ça, on complique encore 200 fois plus cette loi. Puis on devra encore faire des analyses de la législation avec des spécialistes qu'il faudra payer très cher, et justifier chaque croisement de ce tableau encore. Cela fera 50 rubriques supplémentaires à remplir pour toute proposition de loi.

Tout cela est vraiment compliqué. Cela me fait penser aux douze travaux d'Astérix - quelque chose d'impossible à faire: remplir le formulaire B4812, l'amener à gauche et à droite, puis contacter chaque entreprise pour déterminer si cela fonctionnera ou non. Lorsque l'on voudra créer une loi qui améliore le quotidien des gens, même si le Parlement estime qu'elle est bonne, le résultat sera qu'il se dira: "Mince, j'ai une très bonne loi, mais elle va me coûter très cher, car on a une autre loi beaucoup moins intelligente, sur la lourdeur administrative, qui va péjorer tout cela."

Et ce n'est pas fini. On va encore créer un organe de contrôle. Ceci impliquera, une fois que tout cela a été fait, de tout faire une deuxième fois afin de faire vérifier le tout par un organe tiers, sans profiter des éventuelles synergies qu'il y a avec des organes déjà existants. Cet organe de contrôle [PAGE 1791] devra donc faire ces vérifications de façon indépendante pour contrôler que cela n'est pas trop lourd administrativement. S'il devait y avoir un désaccord de contrôle entre l'organe et l'Etat, je vous laisse imaginer la situation: devra-t-on alors créer un organe de contrôle tiers pour l'arbitrage, qui referait les mêmes analyses une fois de plus encore, puis demander aux entreprises si la charge n'est pas trop lourde administrativement pour elles?

Après, on pense que cela est terminé, mais non. Il faudra encore faire des études sectorielles chaque année, sur trois à cinq domaines, puis, tous les quatre ans, un rapport du Conseil fédéral, qui recommencera à se poser les mêmes questions.

J'espère que vous avez bien apprécié cela. Là, je n'ai fait que le dire, mais quand il faudra le faire, c'est là que vous, nous, les parlementaires, la Confédération, la population, nous nous demanderons si nous devons vraiment payer tout cela, engager autant de fonctionnaires pour faire ce travail, sans qu'il ait la moindre valeur ajoutée.

Parce que le problème de la lourdeur administrative, ce n'est pas que l'administration soit là, mais c'est d'identifier les endroits où l'administration lourde n'est pas utile, de voir où on peut simplifier les processus et de le faire. C'est notre travail et notre responsabilité de toute façon, comme Parlement, à chaque fois que nous faisons une loi, de juger son rapport coûts-bénéfices du point de vue politique. C'est nous qui légiférons, donc c'est à nous de déterminer si chaque loi que nous élaborons a une véritable valeur ajoutée. Il est inutile de démultiplier le travail: c'est bien exactement la caractéristique de ce qu'est la lourdeur administrative.

La meilleure chose que vous puissiez faire aujourd'hui pour combattre la lourdeur administrative est très simple: soutenez nos minorités, n'entrez pas en matière et vous pourrez rentrer chez vous fiers de vous, car vous aurez économisé à la population, aux entreprises et à l'Etat de nombreuses heures de travail administratif inutile.