Nicolet Jacques · Nationalrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

J'aimerais appeler tous mes collègues à qui j'amène régulièrement du bon Gruyère AOP à écouter le développement de cette motion et, surtout, à la soutenir lorsque le vote arrivera.

Dans cette motion, je fais état de la récente décision de la justice américaine permettant de poursuivre la production et la commercialisation de gruyère aux Etats-Unis, qui est une véritable gifle à l'endroit de l'ensemble des acteurs de la production de Gruyère AOP en Suisse. Cette décision fait suite à une bataille juridique qui dure depuis quelques années entre l'Interprofession du Gruyère et une organisation américaine active dans le domaine de la production et de la commercialisation de produits laitiers. De ce fait, les Américains pourront continuer de produire et de vendre leur fromage sous l'appellation "gruyère" sans jamais être inquiétés, bénéficiant même de l'ensemble du marketing déployé mondialement et financé par la filière du Gruyère AOP. (Cloche du président. Remarque intermédiaire du président: Liebe Kolleginnen und Kollegen, führen Sie Ihre Gespräche bitte draussen.)

Cette situation n'est pas acceptable et appelle à une réaction ferme de la part de nos autorités fédérales. Je demande donc au Conseil fédéral d'exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP dans l'ensemble des accords commerciaux qu'il sera appelé à traiter ou à modifier à l'avenir.

Dans son avis, le Conseil fédéral nous mène un peu en bateau en indiquant notamment qu'il partage la préoccupation exprimée, et il fait état de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Le Conseil fédéral mentionne même à la fin de son avis qu'il considère que l'objectif de la présente motion est atteint, ce qui est absolument faux.

Cette motion a été soutenue par des collègues issus de l'ensemble des partis: de l'UDC, du Centre, du Parti socialiste, du PLR et des Verts.

Je vous invite donc à soutenir cette motion.