Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Je n'ai ni le chiffre ni le pourcentage. Je peux vous dire, puisqu'il semble qu'il y a des malentendus ou des discussions sur les taxes de raccordement au réseau électrique, que ces taxes sont constituées de deux éléments, soit la contribution au raccordement au réseau (CRR) et la contribution aux coûts du réseau (CCR).

La CRR est subventionnée, car elle correspond aux coûts nécessaires pour raccorder le bénéficiaire du raccordement. Autrement dit, le coût du raccordement du réseau d'irrigation au réseau électrique est subventionné. Cette subvention est axée sur le projet d'irrigation. Par contre, la CCR n'est pas subventionnée, car elle correspond à la sollicitation du réseau de distribution, et il ne s'agit pas d'infrastructures directement liées au projet. Autrement dit, la contribution pour la production d'électricité n'est pas subventionnée, car elle n'est pas axée sur le projet d'irrigation. Il s'agit peut-être des 7 pour cent dont vous parlez, Monsieur le conseiller national. On ne peut pas tout subventionner; vous savez que les moyens sont aussi limités dans ce pays.