Roduit Benjamin · Nationalrat · 2023-09-20

Wortprotokoll

Voulons-nous favoriser la transition écologique dans l'agriculture et donner les moyens aux exploitants de la financer? Veut-on supprimer les pompes à mazout ou encore les puits disproportionnés pour nos systèmes d'irrigation et de lutte contre le gel par aspersion? Si la réponse est oui, vous devez soutenir ma motion. Elle consiste à adapter l'ordonnance sur les améliorations structurelles afin d'inciter les agriculteurs à utiliser les technologies modernes, innovantes et respectueuses de l'environnement dans les systèmes d'irrigation. Pour information, elle a été cosignée par des parlementaires de tous les groupes.

De quoi s'agit-il concrètement? Il s'agit d'aider les agriculteurs à faire face aux investissements très coûteux que nécessitent des projets d'irrigation répondant à des critères modernes et rationnels. En particulier, il s'agit de tenir compte des frais de raccordement au réseau, qui ne sont pas éligibles aux subventions et qui peuvent atteindre jusqu'à 7 pour cent du volume d'investissement. A titre d'exemple, un projet exemplaire en Valais, réunissant plusieurs agriculteurs de la commune de Vétroz, a été abandonné dès l'instant où l'on a appris que la contribution non subventionnée de raccordement au réseau s'élevait à plus de 250[NB]000 francs à charge des porteurs du projet. Ils en sont restés aux pompes à mazout.

Dans le cadre du train d'ordonnances agricoles 2022, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a certes précisé, pour ce qui concerne les améliorations structurelles, les parts qui pouvaient être subventionnées ou non, notamment les contributions aux coûts du réseau en amont, mais sans apporter de modifications majeures pour les projets concernés. En effet, selon ses directives du 1er avril 2023, la contribution aux coûts du réseau ne donne pas droit aux contributions, car elle est destinée à financer le réseau de distribution du fournisseur d'électricité.

Oui, mais il s'agit ici de rappeler l'importance de la problématique de l'électrification des installations d'irrigation, qui va encore augmenter à l'avenir.

Par ailleurs, l'agriculture est également tenue de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques partout en Suisse, mais il lui faut des moyens.

L'OFAG a également reconnu ces défis. Dans sa stratégie Améliorations structurelles 2030+ du 4 mai 2023, il souligne que, "en raison du manque de moyens, les assainissements et modernisations nécessaires des infrastructures de drainage n'ont pas été entrepris ces dernières années. L'assainissement de ces infrastructures nécessite une planification minutieuse et adaptée aux conditions locales, afin de continuer à garantir la sécurité alimentaire à long terme ainsi que la protection et la promotion de la biodiversité. [...] Davantage de moyens financiers sont de ce fait nécessaires pour un renforcement stratégique". C'est ce que souligne le rapport.

L'OFAG part du principe que le pic concernant le nombre de projets d'irrigation méritant d'être mis en oeuvre sera atteint en 2030. Comme le problème est aigu, on s'attend à ce que de grands projets d'irrigation coûteux soient planifiés et réalisés dès les prochaines années. On pourra, à ce moment-là, supprimer les énergies fossiles dans l'agriculture - ces fameuses pompes à mazout - ou alors, si nécessaire, taxer les récalcitrants. Dans l'intervalle, il faut adapter le soutien structurel à la réalité du terrain et aux coûts des nouvelles infrastructures modernes.

Malgré les évolutions positives, mais trop timides, qui ont suivi le dépôt de ma motion, il est aujourd'hui absolument nécessaire de la soutenir.