Brunner Christiane · Ständerat · 2003-03-10

Wortprotokoll

L'initiative du canton du Jura mérite quand même que nous lui accordions un peu d'attention, d'une part parce qu'elle correspond aux préoccupations de la population et du Parlement jurassiens, et sans doute aussi d'une très grande partie de la population, en tout cas en Suisse romande, d'autre part parce qu'elle cherche des solutions aux problèmes, solutions qui ne sont certes pas faciles à trouver, mais qu'il s'agit d'envisager sérieusement.

La première piste proposée dans cette initiative cantonale consiste à confier l'assurance de base à une caisse nationale unique. En effet, le renforcement de la concurrence entre les caisses n'a absolument pas donné le résultat escompté sur le niveau des primes et sur la maîtrise des coûts de la santé. La recommandation selon laquelle il convient de changer de caisse pour pouvoir profiter des primes les plus basses n'est pas convaincante, dans la mesure où ce sont souvent les caisses les moins onéreuses qui sont obligées d'annoncer ensuite les augmentations de primes les plus fortes lorsqu'elles se voient confrontées à un afflux de nouveaux assurés. De plus, les coûts administratifs additionnels dûs aux changements d'assurance sont élevés et n'améliorent ni les prestations, ni le service aux assurés. Et les réserves constituées ne suivent pas les transferts des assurés, ce qui peut mettre notamment les petites caisses moins onéreuses dans des situations très précaires.

Enfin, la gestion financière des assurances-maladie est totalement opaque. On ne voit pas, par exemple, la part qui est investie dans la publicité. On ne comprend d'ailleurs pas pourquoi les caisses-maladie doivent se faire une concurrence effrénée à coup de publicité. Quand on voit de surcroît que les caisses-maladie utilisent même l'argent des primes, et surtout leurs fichiers d'assurés, pour faire de la publicité contre l'initiative populaire "La santé à un prix abordable", c'est non seulement politiquement scandaleux, mais c'est aussi totalement contraire au principe de la transparence des coûts qui devrait être appliqué par les assurances-maladie.

Avec cette analyse, on comprend mieux la volonté du canton du Jura de confier la gestion de l'assurance de base à une caisse unique. Une caisse unique n'est en effet pas nécessairement une grosse machinerie administrative centralisée. Elle pourrait très bien intégrer sous un toit toutes les assurances qui pratiquent l'assurance de base sans uniformiser lesdites assurances. On peut donc imaginer une sorte de holding qui offre toutes les prestations de l'assurance de base et qui, elle, ne pourrait pas pratiquer l'assurance privée. Les primes, les valeurs de point du tarif ou des forfaits peuvent très bien varier en fonction des cantons ou des régions, mais elles seraient les mêmes pour tous les assureurs. Caisse unique ne veut pas nécessairement dire prime unique dans tout le pays. Une telle caisse permettrait d'assurer la transparence des coûts, de distinguer enfin l'assurance de base des assurances complémentaires, de simplifier grandement la constitution de réserves et de supprimer la constitution de réserves inutiles. Enfin, elle marquerait la fin de la chasse aux bons risques et permettrait d'abandonner le système controversé de la compensation des risques.

La deuxième piste proposée par l'initiative du canton du Jura, c'est celle des primes prélevées en fonction des revenus. Cette piste va naturellement dans le même sens que l'initiative-santé: je ne peux donc que l'approuver. Le projet de révision dont nous débattrons ce jeudi (00.079) ne peut pas encore être considéré en effet comme un contre-projet ni à l'initiative populaire, ni à l'initiative du canton du Jura.

1. Il apparaît en effet que le changement de système dans le financement hospitalier va entraîner ipso facto dans un certain nombre de cantons une hausse de primes. Rien qu'en changeant de système en ce qui concerne le financement hospitalier, les primes vont augmenter. Le représentant des cantons a insisté dans notre commission sur cet aspect. Les assurés ne vont rien comprendre si la révision de la LAMal est immédiatement suivie d'une hausse des primes. D'ailleurs, je dois dire qu'on ne se préoccupe pas trop de l'intérêt des assurés dans notre Parlement. Quand on procède à des auditions au sein de la commission, par exemple pour soumettre aux personnes auditionnées ce nouveau modèle de notre Conseil, lorsqu'on auditionne ceux qu'on appelle les "acteurs" de la santé, on auditionne les hôpitaux privés, Santésuisse, les cantons et les médecins, mais personne n'est là pour défendre les intérêts des assurés.

2. L'objectif social, tel qu'il est ancré dans la révision que nous proposons au sein de notre Conseil, est plus que modeste. Ce sont les cantons, et non pas la Confédération, qui restent compétents pour fixer les limites des revenus donnant droit à un allègement des primes. Finalement, tout va dépendre du montant des subventions de la Confédération. Ce montant et son adaptation annuelle sont hautement controversés et, de plus, les subventions aussi sont tributaires des finances fédérales et de l'énergie que notre ministre des finances met à économiser.

L'initiative du canton du Jura garde donc toute son actualité en ce moment et je vous invite à lui donner suite, suivant en cela la proposition de minorité.