Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Laissez-moi commencer par souligner une fois pour toutes que l'application des sanctions prononcées contre la Russie est une priorité majeure du Conseil fédéral. Cela se traduit concrètement, et cela a été relevé par le rapporteur, M. Portmann, par le fait que les services compétents du SECO sont récemment devenus un domaine de prestations autonome. Ils ont été renforcés et dotés d'un personnel plus nombreux. Cela veut dire que le Conseil fédéral est parfaitement conscient des défis propres au secteur des matières premières. Le Conseil fédéral va continuer d'améliorer l'application des sanctions dans son ensemble et plus particulièrement dans le domaine des matières premières. Les travaux sont déjà lancés et vont bon train.

Je dois aussi vous dire que les prétendues critiques internationales adressées à la Suisse en matière d'application des sanctions dans le domaine des matières premières sont présentées de manière totalement exagérée dans certains médias. Je vous cite un exemple: le compte rendu médiatique d'une récente rencontre entre les représentants des autorités américaines et l'association professionnelle Suissenégoce était dénué de tout fondement. Lors de cette rencontre, qui s'est déroulée en présence de représentants du SECO, les discussions ont porté sur les perturbations survenues l'année dernière sur les marchés des matières premières, sur l'avenir du négoce des matières premières, sur le fonctionnement du plafonnement des prix du pétrole et sur la sécurité alimentaire. A cette occasion, la délégation américaine n'a émis aucune critique sur la mise en oeuvre des sanctions en Suisse.

Je le répète, la Suisse n'a absolument pas à se cacher. Dans cette optique de transparence, le Conseil fédéral est prêt à faire un état des lieux des mesures prises et à en rendre compte au Parlement.

Pour cela, il vous propose, comme la majorité de la commission, d'adopter ce postulat.